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constaté l'existence, avec réchelle pénale que nous aurons 

 dressée (i). 



On sait que les corporations d'arts et métiers étaient 

 gouvernées par des doyens ou par des jurés. Le vieux Ser- 

 ment de l'arbalète avait pour chefs des jurés subordonnés 

 à un chef-homme : hooftman. La nécessité de concentrer 

 le commandement militaire avait fait introduire dans son 

 organisation un chef principal unique, que Ton ne ren- 

 contrait guère dans les corporations industrielles. Le 

 chef-homme avait sous lui un Wexxie^n'àwi , stedehouder , 

 chargé de le remplacer en cas d'empêchement ou d'ab- 

 sence, et au-dessus de lui un overhooftman auquel il devait 

 lui-même le respect. V overhooftman, seigneur des envi- 

 rons de la ville ou gentilhomme puissant établi dans l'in- 

 térieur des murailles, ne s'occupait pas de l'administration 

 journalière du Serment. Il se bornait à le conduire, le cas 

 échéant, à la guerre, ou bien à présider ses grandes 

 assemblées. Le chef-homme et les jurés dirigeaient seuls 

 les affaires courantes delà corporation, et ils formaient 

 seuls le tribunal disciplinaire dont relevaient ses membres. 



Ce tribunal présentait un aspect analogue, au point de 

 vue juridique, à celui des échevinages du XV*" siècle. Le 

 chef-homme en était l'officier de justice. ïl présidait les 

 séances, dirigeait les débats, portait la parole pour déve- 

 lopper les moyens de l'accusation, prononçait les paroles 



(1) J'ai cru inutile de surcharger de notes les marges de celle nolice. 

 Tout ce qui s'y trouve est tiré du même registre, et mes notes n'auraient 

 pu être que la reproduction en langue flamande ancienne des faits que 

 j'expose dans le texte en langue française. J'ai simplement reconstitué, à 

 l'aide de détails épars, l'organisation juridictionnelle, la procédure, le 

 système pénal et la liste des infractions. 



