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de l’Empire carlovingien, les fonctions des officiers de justice 
de la cité se bornaient à prononcer les sentences, à veiller à 
leur exécution et à percevoir les amendes et confiscations qui 
résultaient des jugements. 
Le principe de la juridiction des pairs qui existait au fond 
des institutions de la Gaule romaine, mais que la Germanie 
avait formulé d’une manière plus nette et plus étendue, avait 
pu se conserver à Besançon, peut-être mieux qu'ailleurs, dans 
toute sa pureté. Il était tellement enraciné dans les esprits qu’à 
la fin du xu° siècle, lors d’un procès que le corps des citoyens 
eut à soutenir contre les religieux de Bellevaux, les citoyens 
prétendirent que le tribunal de l'archevêque, où l'affaire avait 
été portée, devait recevoir dans son sein autant de laïques que 
de moines (1). En 1233, l'archevêque citait à sa barre le prévôt 
de Bregille, qui avait, sans le consentement de son suzerain, 
constlué de nouveaux cens sur ses propriétés féodales. Les 
juges, choisis parmi les vassaux du siége métropolitain, qui 
étaient les pairs de l'accusé, déclarèrent qu'aucun feudataire 
ne pouvait aliéner ou amoindrir son fief sans la volonté expresse 
du seigneur dont il le tenait (2). 
Les juges ordinaires de la cité ne pouvaient connaître d’au- 
cun délit perpétré sur les terres des abbayes et des chapitres, 
qui étaient tous des lieux d’asile (3), non plus que sur les 
manses du domaine particulier de l’archevêque. Tous ces ter- 
ritoires étaient soumis à une juridiction exceptionnelle présidée 
par le prélat lui-même et que les chartes appellent plaid géné- 
ral (4). Vers le milieu du xr° siècle, on voit Hugues I distraire 
les manants du cimetière de l'Eglise de Pugey de la justice du 
(1) Pièces justificatives no xv. 
(2) « Joannes, Burgundie et Cabilonensis comes; H., archidiaconus et 
camerarius bisontinus et Hugo de Sancto Quintino, miles bisuntinus..…. 
nos judicavimus et reportavimus quod nullus casatus vel feodarius, sine 
assensu domini sui, rem feodalem minuere vel alienare polerat aut debebat. » 
(Carta an. 1233, apud Perreciot, De l'Etat civil, IT, 293.) 
(8) Pièces justificatives no 11. 
(4 C'était à l'époque des assises du plaid général que les tenanciers de 
l'archevêque acquittaient leurs redevances. D'où ces redevances avaient 
pris elles-mêmesile nom de plaid général. C’est ainsi qu’au xive siècle nous 
trouvons affectées de cette dénomination les taxes imposées sur quelques 
terrains du bourg et sur certains corps de métiers de la ville. 
