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plaid général (1) pour les rendre probablement à la juridiction 
du seigneur d’Arguel. En 1134, pareille exemption est accordée 
par l’archevêque Anséric à trois manses que l’abbaye de Saint- 
Paul possédait dans la cité (2). En 1255, l'archevêque Guil- 
laume de la Tour contraignait le maire de Besançon à s’amen- 
der envers lui pour avoir arrêté un voleur « dans le pré de 
l'archevêque où l’on blanchit les toiles (Chamars); le prélat 
disant que la justice dudit pré lui appartenait (3). » Quelques 
années auparavant (1246) le même archevêque avait fait preuve 
de son respect pour les justices rivales dæ&la sienne, en ren- 
dant au prieur de Saint-Paul un criminel que ses officiers 
avaient arrêté dans la rue Saint-Paul «au mépris des fran- 
chises et des libertés de ladite Eglise et de ladite rue (4) ». Il 
nous serait facile de multiplier les exemples de ces sortes de 
conflits, qui se terminaient souvent par des réparations exem- 
plaires. L’officier qui avait exercé sur un territoire étranger à 
sa juridiction devait, après avoir payé une forte amende, ré- 
tablir le prisonnier dans l'endroit où il l’avait arrêté, ou, si 
celui-ci avait été supplicié, remettre sa figure en paille entre 
les mains du bourreau de la justice dont les priviléges avaient 
été violés. 
La procédure en usage dans ces différentes cours était toute 
germaine. Ainsi, vers la fin du xr° siècle, nous voyons une 
contestation entre le gardien de la forêt de Chailluz et un cam- 
pagnard des environs portée au tribunal du maire de Besançon 
(1) « .…. residentes in cimiterio (de Pugey) placitum generale non debent 
nee generali placito debent justificari. » (Archives du Doubs, fonds Saint- 
Paul, XXXI, 1.) 
(2) Pièces justificatives n° vx. 
(8) « Dominus archiepiscopus petebat a majore quemdam hominem 
quem captum detinebat dictus major pro eo quod furtum fecisse dicebatur 
in prato archiepiscopi ubi tele dealbantur, dicens quod ad ipsum solum 
spectabat justicia dicti prati..….… Et quod viderunt plures et de pluribus 
personis in furto dicti prati deprehensis fieri jusliciam per specialem fa- 
miliam archiepiscopi. » (Garta ann. 1255, apud Cartular. archiepiscop. 
Bisunt.) 
(4) «Vuillelmus II, archiepiscopus Bisunt., quemdam Hugonem Dalve, 
captum per officiarios suos in vico S. Pauli et in suos carceres adductum, 
Stephano de Cicont, priori, restituit, attentis franchisiis et hbertatibus 
Ecclesie et vici S. Puuli. Actum Bisunt. MCCXLvI, in capite jejunir. » (Car- 
tularium $S. Pauli, p. 114.) 
