— 987 — 
ravant, avait promulgué le célèbre Livre des Fiefs, où les 
principes étroits et personnels des coutumes féodales avaient 
élé régénérés par les principes de justice et de haute raison du 
droit romain (4); ce prince, dis-je, ne pouvait manquer de 
comprendre tout ce qu'avaient d’exorbitant les exigences 
d’Eberard. En principe, il déclara que le droit de caducité, tel 
que l'avaient exercé jusqu'alors les archevêques de Besançon, 
devait être profondément modifié (2). Sous sa médiation, les 
deux parties discutèrent leurs prétentions et conclurent un ar- 
rangement (3) qui fut ratifié par un diplôme impérial daté 
de Colmar, le 9 mai 4180 (4). 
Cet acte, dont l'importance n’a point encore été suffisam- 
ment appréciée, nous offre un code complet du droit successo- 
ral roturier en usage dans notre ville au xrr° siècle. Nous allons 
en extraire les principales dispositions : 
1° « Si un citoyen, homme de l’archevéque, laisse, en mou- 
rant, des héritiers légitimes, le testament qu’il aura fait en leur 
faveur sera tenu pour valable ; s’il n’a pas fait de testament, 
ces mêmes héritiers n’en auront pas moins la totalité des biens 
du défunt. Or les héritiers légitimes sont les fils et les filles, 
les frères et les sœurs, ainsi que leurs fils et leurs filles seule- 
ment. Dans les successions de cette nature, le droit des fem- 
mes continuera d’être égal à celui des hommes. 
2° » Si un citoyen, homme de l'archevêque, vient à décéder 
sans laisser d’hoirs légitimes, et qu’il ait disposé par testament 
de tout ou d’une partie de ses biens meubles, le testament sera 
réputé valable, et le légataire emportera sans difficulté ce que 
le défunt lui aura attribué, pourvu toutefois que l’archevêque 
n’ait point été oublié dans le testament. S'il restait quelques 
meubles dont le légataire n’eût pas disposé, ils feraient retour 
(1) Laferrière, Histoire du droit français, IV, pp. 539 et 552. 
(2) « .…… partes nostras curavimus interponere, et agitatam diu dissen- 
sionem, TEMPERATA CONSUETUDINIS ILLIUS AUSTERITATE, in Concordiam 
revocare. » (Diploma citalum.) 
(3) « ……. institutaque super hujus negocii controversia, EX CONSENSU 
UTRIUSQUE PARTIS, ARCHIEPISCOPI SCILICET ET CIVIUM SUORUM, Ordina- 
vimus.. » (1bid.) 
(4) Voir le texte de ce diplôme, publié pour la première fois, dans nos 
pièces justificatives (n° x111). 
