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doit s'appeler commune est déjà debout; 1l lui reste encore à 
faire légaliser son existence, à créer sa constitution, à conqué- 
rir son territoire. [Il n’attendra pas longtemps avant d’avoir 
franchi le premier terme de ses ambitions, et, en 1197, les ab- 
bés de Saint-Paul et de Saint-Vincent le reconnafîtront officiel- 
lement, en s’engageant à n’acheter à l’avenir aucun domaine 
dans l’intérieur de la cité, sans le consentement exprès et écrit 
de l’archevêque et des cITOYENS D£ BESANÇON (1). 
Tel est l’état de choses que nous révèle le diplôme de Fré- 
déric Barberousse, omis par J.-J. Chifflet, méconnu par Du- 
nod, mentionné trop succinctement par M. Ed. Clerc, et que le 
savant historien des Institutions de Neuchâtel déclare avoir 
cherché vainement dans les livres et les archives {2}. Si nos 
devanciers ne nous avaient pas laissé l'honneur de publier ce 
précieux monument et d'établir sa véritable importance, l'il- 
lustre auteur de l’Essai sur l'histoire du Tiers Etat n'aurait 
certes pas écrit (qu'à Besançon le pouvoir temporel de l'ar- 
chevêque fut absolu de droit et de fait jusqu’aux dernières an- 
nées du xxr° siècle (3). » 
Le diplôme de 41180 cite plusieurs fois les coutumes de Be- 
sançon et nous en fournit des fragments précieux pour l’his- 
toire de notre droit civil au xu° siècle. Essayons de déterminer 
le caractère de cette jurisprudence. 
L'ordre de succession va des descendants aux collatéraux à 
l'exclusion des ascendants. La représentation est admise ; mais 
ses effets ne s'étendent pas au-delà du troisième degré. Le pri- 
vilége de masculinité n'existe pas dans la succession roturière 
et les femmes jouissent d’un droit égal à celui des hommes 
dans le partage des successions. Les biens se distinguent sui- 
vant les principes germaniques, en propres et en acquêts. Le 
testateur ne peut disposer que de ses acquêts. Quant aux pro-: 
pres, ce sont les biens de la famille plus encore que ceux de 
(1) Voir ces deux chartes, complétement inconnues aux historiens de 
l'Eglise et de la province de Franche-Comté, dans nos pièces justificatives 
(no xvr. 
(2) Histoire des institutions judiciaires et législatives de Neuchätel et de 
Valangin, par G.-A. Matile (Neuchâtel, 1838, in-80), p. 80. 
(3) Tableau de l’ancienne France municipale, dans l'Essai sur l’histoire 
du Tiers Elat, par Augustin Thierry, p.274. 
