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l'individu, et pour les aliéner, il faut avoir le consentement de 
tous les membres de la famille, sans en excepter même les en- 
fants à la mamelle (1). Et même, après ce consentement donné 
et stipulé dans l'acte, la famille conserve pendant un an et un 
jour la faculté de reprendre à son profit le contrat d’aliéna- 
tion (2). De là ces nombreuses chartes de renonciation au droit 
de retrait lignager que nous trouvons dans nos archives. 
Nous constaterons encore le retrait de communion, en vertu 
duquel un co-propriétaire peut reprendre la portion indivise 
de l'héritage que son co-propriétaire a transférée à un tiers (3). 
Si un enfant mineur vient à perdre son père ou sa mère, l’au- 
teur survivant est saisi de droit du bail des fiefs et de la garde 
des censives appartenant au mineur. Ces biens deviennent dès 
lors un dépôt sacré, et celui qui en a l'administration ne peut en 
disposer qu'à moins d’avoir prouvé, vis-à-vis du seigneur, s’il 
s’agit de fiefs, et vis-à-vis du conseil de famille, s’il s’agit de 
censives, qu'il ne peut, avec ses biens meubles, suffire à l’ali- 
mentation et à l’entretien de l’enfant (4). L’époux, au moment 
du mariage, constitue une dot à sa femme, et cette dot, fixée 
par la coutume à la demi-valeur de ses biens (5), n’est autre 
chose que le douaire (6) germanique. 
Nous pourrions multiplier ces indications, mais ce que nous 
avons dit suffit pleinement pour démontrer combien s’est abu- 
sé M. Ed. Clerc, quand il a écrit que les lois romaines n’ont 
jamais cessé d’avoir cours dans notre ville : « Besançon, 
dit-il (7), a toujours conservé une législation à part. Aussi loin 
qu’on puisse la suivre sous les rois Francs, aussitôt qu’on la 
retrouve après l’ère féodale, CETTE LÉGISLATION EST ROMAINE. 
Cela est d'autant plus remarquable que tout le reste de la pro- 
vince, depuis l’ère féodale, suivit les maximes coutumières, et 
que ces maximes S'ARRÊTAIENT AUX MURS MÊMES DE BESANÇON. » 
On a quelque raison d’être surpris que M. Clerc, magistrat 
(1) Pièces justificatives, nos xvii (3, 4, }xix et xx. 
(2) Ibid., no xvir (1, 2, 4, 5, 6), et Perreciot, Etat civil, II, 365. 
Tbid., no xvit (3, 6 et 9). 
(3) 
(4) 
(5) 1bid., n° xvit (3). 
(6) 
(7) Essai sur l’histoire de la Franche-Comté, I, 136. 
