— 9M — 
distingué, ait pu considérer comme se référant au droit romain 
la division des biens en propres et en acquêts, l’intervention 
obligatoire de la famille dans l’aliénation des propres, les re- 
traits lignager et de communion, le bail et la garde, la consti- 
tution de douaire, les droits de los (1) et de rachat, l’affran- 
chissement au bout d’un an et un jour de résidence dans la 
ville (2), le droit pour l’accusé d’être jugé par ses pairs, les 
épreuves du duel Judiciaire et des ordalies, etc., etc., dont 
nous avons prouvé l’existence à Besançon pendant les x1°, xn° 
et xrr1° siècles. 
Nous croyons donc tirer une Juste conséquence des faits qui 
viennent d'être exposés, en disant, qu’au point de vue du droit 
public comme à celui du droit privé, le Besançon du moyen 
âge obéissait aux coutumes féodales, et que sa législation, à 
un bien petit nombre d’exceptions près, était celle de toutes 
les grandes villes de l’Empire germanique. 
(1) Pièces justificatives, no xvir, passim. 
(@) Ibid., no xvit (7). 
