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Jean de Chalon le 24 avril 1290 (1). Le même jour, on arrêta 
d’un commun accord les bases de la paix. La ville faisait re- 
mise au baron d’Arlay de tous les dommages causés à ses mar- 
chands et s’engageait à lui payer une somme de huit mille 
livres. En retour le lieutenant de Rodolphe promettait de faire 
confirmer par l'autorité impériale toutes les franchises de la 
commune. L'un des citoyens se chargea d'en rédiger le texte. 
Dans son barbare et naïf langage, ce législateur improvisé 
étendit avec beaucoup d’habileté l'horizon des libertés muni- 
cipales. Ce qu’il enregistra c'était moins ce que les Bison- 
tins possédaient que ce qu’ils avaient projet de conquérir. L’ab- 
sence de l'archevêque et les bonnes dispositions de Rodolphe, 
qui s'était toujours montré le protecteur et l’avoué des bour- 
geois (2), calmèrent à la fois les craintes et les scrupules. 
« Cou sunt, dirent-ils dans leur requête, cou sunt noz fran- 
chisses et custumes et cou que nos havons ussé dès le tens du 
quel on ne est mémoire; cou est cou que li prodomes de Be- 
sençon et li citien requèrent à très aut prince et soverain Raou, 
roi des Romains et général amenestrour des biens de l’Empire 
de Rome de l'autorité l’apostoille, qu’il lour outraoïist et con- 
fermeist. Prumeremant que li citiens et l1 cité de Besençon 
soient sougist à l’'Emperraour des Romains, sent nul maiain; 
la quel chosse li diz citiain aferment qui sunt et ont esté dès 
le tens qui n’est mémoire, et est en la devine escriture des 
glorious martis saint Ferjeul et saint Ferreul qui convertirent 
la cité des païains à la cristienté (3). » 
Tel est l’exorde de cette supplique arrêtée en conseil, le 
24 avril 1290. Toutefois, avant de l’expédier, les citoyens pu- 
rent redouter les soupçons de la chancellerie sur la valeur d’une 
déclaration dont ils étaient à la fois les auteurs et les garants. 
Prouver à Rodolphe que les franchises dont ils sollicitaient la 
ratification leur avaient été reconnues depuis un siècle par l’au- 
torité impériale, parut aux magistrats municipaux une idée 
heureuse et féconde. C’est dans ce but que fut imaginée la 
sentence de Mayence. L’official de l’archidiacre et l’abbé de 
(1) Collection Droz, Chartes de Besançon, I. 
(2) J. de Muller, Histoire des Suisses, trad. franc., III, 150. 
(3) Pièces justificatives, n° xxI. 
