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cipe qui est de droit dans toutes les sociétés. Cette proposition est accueillie par la 
Commission et la suppression de l’article 46 est votée. 
L'article suivant, qui reprend le n° 16, est adopté , ainsi que le premier para- 
graphe de l’article 17. 
Le second paragraphe de cet article portait que toute proposition repoussée 
une première fois ne pourrait être reproduite qu'après un délai de trois mois. 
Sur la proposition de M. Chenevier, ce délai est porté à un an, et l’article 
adopté dans son ensemble avec cet amendement. 
Les articles 18, 19, 20, 21, 22, 93, et 24 sont adoptés sans observations. 
M. Coquand propose d'ajouter à la nomenclature des objets qui doivent rester 
aux archives de la Société, les dessins qui accompagnent les manuscrits. 
L'article 25 est adopté avec cet amendement. 
M. Bavoux propose d'indiquer , dans l’article 26, que les auteurs pourront, en 
tout temps, faire une ou plusieurs éditions de leurs œuvres. M. Grenier fait remar- 
quer que le droit de propriété des auteurs subsiste tout entier, à cet égard, 
puisque le Règlement ne fait aucune stipulation contraire. M. Baveux relire en 
conséquence sa proposition. 
Les articles 26, 27, 28, 29 et 30 sont adoptés avec la rédaction de la Com- 
mission. 
M. Coquand propose la suppression du second paragraphe de l’article 31, ainsi 
conçu : « Toutefois chaque dépense dont le chiffre excédera cent francs devra être 
» votée spécialement par la Société. » 
M. Grenier fait observer que ce paragraphe a été introduit dans le projet de la 
Commission , par suite de la discussion qui a eu lieu, à la séance précédente, où 
un membre avait demandé que toutes les acquisitions fussent , sans exception, 
votées par la Société. 
L'amendement de M. Coquand est adopté à l'unanimité. En conséquence 
l’article 31 est adopté avec la première rédaction de la Commission. 
Les articles 32, 33, 34 et 35 sont adoptés sans discussion. 
M. Coquand propose de substituer, dans l’article 36, le mot application au 
mot interprétation. L'article est adopté avec cet amendement. 
Les articles 37, 38 et 39 ne soulèvent aucune objection et sont également adoptés. 
La discussion, article par article , étant terminée, M. le Président fait pro- 
céder au vote, par scrutin secret, sur l'ensemble du Règlement. Tous les membres 
présents y prennent part et, après le dépouillement, M. le Président proclame 
que ce Règlement a réuni l’unanimité des suffrages et est adopté ainsi qu'il suit : 
STATUTS. 
TITRE 4er, 
But de !a Société. 
ARTICLE PREMIER. — La Société est constituée sous le titre de Société libre 
d'Emulation du département du Doubs. Elle a son siége à Besancon. 
