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d'une année, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d'ad- 
ministration. 
Arr. 30. — Chaque année, dans sa séance du mois de novembre, la Société 
arrête le budget des recettes et des dépenses pour l’année suivante , sur le projet 
qui lui en est présenté par le Conseil d'administration. 
Arr. 31. — Les dépenses seront acquittées sur mandat ordonnancé par le Pré- 
sident , dans les limites de chaque nature de crédit. 
Ant. 32. — Dans le courant du premier trimestre de chaque année, la Société 
désigne trois de ses membres étrangers au Conseil d'administration, pour arrêter 
les comptes du Trésorier et en faire connaître le résultat à la Société. 
TITRE 7. 
Dispositions générales, 
Arr. 33. — La Société forme , pour l'usage de ses membres, une bibliothèque 
particulière confiée aux soins de son Archivisle. 
Elle concourt activement au développement des Musées de la ville de Besançon 
affectés à un service public. Chaque objet déposé par elle portera le nom du 
donateur et celui de la Société d’Emulation. 
ART. 34. — En cas de dissolution de la Société, sa bibliothèque sera réunie à 
celle de la ville de Besançon et toutes ses valeurs actives employées au développe- 
ment de ses Musées, à la condition que ces établissements resteront à la dispo- 
sition du public. 
Arr. 35. — Toute modification au présent Règlement ne pourra avoir lieu 
que dans les formes suivantes : 
4° La proposition , signée par trois membres au moins, sera déposée sur le 
bureau et renvoyée, par le Président, à l'examen d’une commission de trois 
membres désignés par la Société ; 
2° Le rapport de cette commission sera fait en assemblée générale ; 
3 La décision à intervenir sur ce rapport ne sera valable qu'autant qu'elle 
aura été prise à la majorité des deux tiers des membres votants. Le vote aura 
lieu au scrutin secret. 
Arr. 36.— Lorsque l'application d’un article du présent Règlement soulèvera 
quelque difficulté , la Société, séance tenante, tranchera la question pour chaque 
cas particulier , sans que sa décision puisse être appliquée, de plein droit, par 
analogie. 
Art. 37. — Les lettres et les envois de toute nature seront adressés au Pré- 
sident de la Société. 
Art. 38. — Un exemplaire du présent Règlement sera remis à chacun des 
membres actuels de la Société et à chacun des membres nouveaux, en même 
temps que son diplôme. 
ART. 39. — Le présent Règlement, adopté à la séance du 6 avril 1854, sera 
immédiatement exécutoire. 
IL est ensuite ouvert, sur les candidats présentés à la précédente séance , un 
scrutin à la suite duquel M. le Président proclame : 
