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Préfecture du Ehône. 
Ce jourd’hui vingt-quatre février mil huit cent cinquante-un , nous soussigné, 
Conseiller questeur de la Cour d'appel de Lyon, assisté de M. Seïtz, architecte 
du Palais de Justice, nous sommes transporté, sur la demande de M. Jean-Bap- 
tiste Martin, ingénieur, au Palais, à l'effet de procéder à l'examen et vérification 
de l’appareil de chauffage construit par ce dernier dans ledit Palais pour le service 
de la Cour d’appel, et, s'il y a lieu, pour procéder à la réception de cet appareil. 
Procédant à cette vérification en suivant toutes les parties qui le composent, 
nous avons reconnu que toutes étaient dans un état d'établissement et de confection 
parfaitement exact et régulier, et que l’ensemble de cet appareil, construit sui- 
vant les principes de la science et d’après un système ingénieux, produisait l’effet 
promis et attendu. 
En conséquence, et de l'avis dudit M. Seitz, architecte, nous déclarons l’ap- 
pareil de calorifère construit par M. Martin, approuvé et recu pour le service 
auquel il est destiné, el nous avons dressé le présent procès-verbal pour valoir et 
servir ce que de raison, et l’avons signé avec l'architecte susnommé, et avec 
M. Martin les jour et an que dessus. : 
Signé : Jurie, Conseiller questeur, 
Sgrtz, Architecte, 
ET MARTIN, /ngénieur civil. 
Pour copie conforme : 
Le Secrétaire-Général du département , 
Signé : À. PELVEY. 
