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» dements qui leur seront faicts de l’authorité de ladicte Cour 
» par lesdicts de N. pour l’effect susdict, nonobstant opposition 
» ny appellation quelconque et sans préjudice d’icelles. 
» Faict en conseil de ladicte Cour, le... » 
N° 5. « Nous, François de l’Hospital, seigneur du Häallier, 
» chevalier des ordres du roy et conseiller en ses conseils d’Estat 
» et privé, capitaine des gardes du corps de S. M., lieutenant de 
» la compagnie de gens d'armes, gouverneur de Vitry et mares- 
» chal de camp commandant ses armées en Bresse, Bugey et 
» Gex, 
» Sur l’advis qu’avons heu que la maladie contagieuse pullule 
» dans divers endroits du comté de Bourgogne , et que nonob- 
» stant ce les habitans d’icelle ne laissent de venir et trafficquer 
» en ces provinces, 
» Nous pour obvier aux inconvénients qui pourroient arriver 
» avons faict et faisons inhibitions à tous les subjects du roy de 
» traficquer, vendre, achepter ni commercer en façon quelle 
» qu’elle soit de ladicte comté jusques autrement par nous en ayt 
» esté cogneu, à peine de la vie et confiscation de tous bien. A 
» ces fins deffendons sous les mesmes peines aux habitans de 
» Dortans, Arbans et aultres lieux frontières de ces provinces 
>» permettre ladicte entrée ny accès auxdicts du comté dont ils 
» demeureront comptables (8 avril 1829). » 
N°6. Nous donnons ici la réponse joyeuse des échevins de 
Pesmes à la lettre de la Cour : 
« Très honorés sieurs, la joie que nos habitants ont receue par 
» l'espoir que vos lettres du jour d’hier, premier-de ce moys, 
» leur donnent d’une retraicte de vos seigneuries en leur petite 
» ville, adoucit autant qu'il est possible leur tristesse prinse sur 
» le subject qui les y portera. C’est pourquoy ayant à grand 
» honneur que sur toutes les autres villes du pays, la nostre soit 
» choisie pour y faire vos sainctes assemblées, nous vous sup- 
» plierons en toute humilité croire que les logis qu’elles desirent 
» leur seront préparés au mieux que nos petites fortunes le per- 
» mettront dès aussitost qu’il leur aura pleu nous faire sçavoir le 
