5° OBJETS UIVERS. 
Traité conclu entre l'Administration de l'Instruction publique 
et la Société d'Emulation du départemedt du Doubs. 
Entre le Recteur de l’Académie de Besançon, agissant au nom 
de Son Excellence M. le Ministre de l’'Instruction publique et 
des Cultes, 
Et le Président de la Société d'Emulation du département du 
Doubs, agissant au nom de ladite Société, 
Il a été convenu ce qui suit : 
4° Conformément à son règlement et au but de son institution, 
la Société concourt au développement du Musée d'histoire natu- 
relle et l’enrichit de tous les objets dont elle peut et pourra 
disposer. 
2° Les objets provenant de la Société ne pourront être ni 
donnés, ni vendus, ni échangés sans le double et commun con- 
sentement des contractants. 
3° Les objets dont il s’agit ne peuvent être prêtés à aucune 
personne étrangère à la Faculté des Sciences que sur l'avis d’une 
commission composée de M. le Recteur de l’Académie, de M. le 
Maire de Besançon, de M. le Doyen de la Faculté des Sciences, 
et de M. le Président de la Société d'Emulation. Cette commis- 
sion devra être convoquéee chaque fois qu’une demande d’em- 
prunt aura été faite. 
& Les objets prêtés, sur l’avis de cette commission, seront 
inscrits sur un registre spécial indiquant le nom de l’emprunteur, 
ainsi que les dates de sortie ct de rentrée des objets. 
5° À la commission précitée seront également soumises les 
questions relatives aux ventes, échanges et dons qu'il s'agirait de 
faire; mais, sur ces trois points, les décisions ne pourront être 
prises qu’à l’unanimité des voix. 
6° Les membres de la Société sont assimilés aux Professeurs 
de la Faculté des Sciences, pour ce qui est du droit de visiter le 
Musée et d’y séjourner pour leurs études personnelles. 
