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7° La Société n’a point à intervenir dans la classification des 
objets; elle ne peut que faire placer sur les étiquettes, soit son 
nom, soit celui du donateur. 
8° Chaque année il sera fait, contradictoirement aux frais de 
la Société, un récolement des ob'ets provenant de la Société. 
9’ En cas de dissolution de la Société d’'Emulation, les obiets 
provenant de cette dernière demeurent à la Facullé des Sciences 
aux mômes litres et conditions que le reste du Musée, titres et 
conditions spécifiées en l’acte de cession du 11 mars 1845, dont 
copie est annexée au présent. 
Le présent est conclu sous toute réserve de l'approbation de 
Son Excellence M. le Ministre de l’Instruction publique et des 
Cultes. 
Fait double à Besançon, le 16 mai 1861. 
Signé L. Monry et CH. GRENIER. 
Vu et approuvé le 27 mai 1861. 
Le Ministre de l’'Instruction publique et des Cultes, 
Signé RouLanp. 
ANNEXE. 
L'an 1845, le 11 mars, à onze heures du matin, en la Salle du 
Cabinet d'histoire naturelle de Besançon, situé dans les bâtiments 
de l’Académie, nous soussignés Jean-Baptiste-François-Marie 
Pérennès, Adjoint délégué de M. le Maire de cette ville, et 
M. Carbon, Recteur de l’Académie, assistés de M. Grenier, l’un 
des Professeurs de la Faculté des Sciences nouvellement instituée 
à Besançon, et M. Gevril, ancien Conservatenr du Cabinet d’his- 
toire naturelle de la ville, ayant été appelé, avons, pour l’exécu- 
tion de la délibération du Conseil municipal du 16 novembre 
4844, en ce qui concerne celte collection , procédé à la remise 
qui en doit être faite à la Faculté des Sciences aux conditions 
exprimées dans la délibération susdite et qui sont ici rapportées, 
SaVOIT : 
« 1° Cet abandon ne comprend que les objets formant les col- 
» lections propres aux sciences naturelles, et non les objets d'art, 
» dont M. le Maire pourra disposer en les faisant placer dans un 
» autre local. » 
