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aura pour effet d'imprimer dans sa marche un mouvement 
uniforme et régulier, elle donnera à la Société une existence 
propre ; le droit en un mot de posséder et de recevoir des 
hbéralités. 
» Je dois vous faire remarquer que les dispositions purement 
» d'ordre intérieur qui étaient insérées dans les projets des 
» statuts, en ont été éliminées pour figurer dans un réglement 
» qui devra être ultérieurement soumis, par mes soins, à l’ap- 
» probation de S. Exc. M. le Ministre de l’Instruction publique 
» et des Cultes. Ces statuts ne devant désormais être suscep- 
» tibles de modifications qu’en vertu d'un décret, il était con- 
» 
» 
» 
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venable de n’y comprendre que des conditions ayant trait à 
la constitution même de la Société et pour ainsi dire perma- 
nentes. 
» Je vous invite, en RCE à vous occuper le plus 
tôt possible de la rédaction de ce réglement intérieur et à 
m'en faire la transmission en double expédition, par l'inter- 
médiaire de M. le Maire de Besançon, aussitôt après que la 
société l'aura adopté. 
TT OV 
» Le Préfet, signé PASTOUREAU. » 
Décret impérial. 
NaroLéon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, 
Empereur des Français, 
À tous présents et à venir salut : 
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’Etat au dépar- 
tement de l’Instruction publique et des Cultes ; 
Vu la demande formée par la Société d'Emulation du Doubs, 
à Besançon, à l'effet d’être reconnue comme établissement 
d'utilité publique ; 
Vu les avis favorables du Préfet du Doubs, du Recteur de 
l'Académie de Besançon et du Comité impérial des travaux 
historiques et des Sociétés savantes : 
Notre Conseil d'Etat entendu, 
Avons décrété et décrétons ce qui suit : 
Art. 4%. — Ta Société d'Emulation du Doubs, à Besançon, 
est reconnue comme élablissement d'utilité publique. 
