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Les statuts de cette Société sont approuvés tels qu'ils sont 
annexés au présent décret et ne pourront être modifiés qu'avec 
notre autorisation. 
Art. 2. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de 
l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du 
présent décret. 
Fait au palais des Tuileries, le 22 avril 1863. 
Signé NAPOLÉON. 
Par l'Empereur, 
Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction 
publique et des Cultes, 
Signé ROULAND. 
Pour ampliation, 
Pour le Conseiller d'Etat, Secrétaire général, 
Le chef de section, 
Signé pu MEsnir. 
Pour copie conforme, 
Pour le Secrétaire général, 
Le Conseiller de Préfecture, 
Signé DELAU. 
Sceau de Ja Préfecture. 
Statuts. 
Tirre 1", — But de la Société. 
Art. 4%. — La Société est constituée sous le titre de Société 
libre d’'Emulation du département du Doubs. 
Elle a son siége à Besançon. - 
Son but est de concourir activement aux progrès des sciences 
et des arts et, pour en faciliter le développement, de coopérer à 
lä formation des collections publiques et d'éditer les travaux 
utiles de ses membres. 
Elle encourage principalement les études relatives à la 
Franche-Comté. 
