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4° Des subventions accordées et des dons et legs faits à la 
Société. | 
Art. 44. — Les cotisations sont payées dans les trois pre- 
miers mois de chaque année, et, pour les nouveaux membres, 
dans le mois qui suivra leur admission. 
Art. 45. — Tout membre qui aura cessé de payer sa coti- 
sation pendant plus d’une année, pourra être considéré comme 
démissionnaire par le conseil d'administration. 
Art. 16. — Chaque année, dans sa séance du mois de no- 
vembre, la Société arrête le budget des recettes et des dépenses 
pour l’année suivante, sur le projet qui lui en est présenté par 
le conseil d'administration. 
Art. 17. — Les dépenses seront acquittées sur mandats or- 
donnancés par le président, dans les limites de chaque nature 
de crédit. 
Art. 18. — Dans le courant du premier trimestre de chaque 
année, la Société désigne trois de ses membres étrangers au 
conseil d'administration, pour arrêter les comptes du trésorier 
et en faire connaître le résultat à la Société. 
TiTRE V. — Dispositions générales. 
Art. 19. — La Société forme, pour l’usage de ses membres, 
une bibliothèque particulière confiée aux soins de son archi- 
viste. 
Elle concourt activement au développement des musées de 
la ville de Besançon, affectés à un service public. Chaque objet 
déposé par elle portera le nom du donateur et celui de la Société 
d'Emulation. 
Art. 20. — Un règlement particulier soumis à l’approbation 
de M. le préfet du Doubs, déterminera les règles d’ordre inté- 
- rieur et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des 
statuts, 
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, sa bibliothèque 
sera réuuie à celle de la ville de Besançon et toutes ses valeurs 
actives employées au développement de ses musées, à la con- 
dition que ces établissements resteront à la disposition du 
public. 
