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Art. 22. — Toute modification aux présents statuts ne pourra 
avoir lieu qu'avec l'approbation du gouvernement. 
Titre VI. — Rachat des cotisations. 
Art. 23. — Les sociétaires ont la latitude de se libérer de 
leur cotisation annuelle en versant un capilal dans la caisse de 
la Société. | 
La somme exigée est de cent francs pour les membres 
résidants et de soixante francs pour les correspondants. 
Les membres correspondants rédimés qui désireront passer 
résidants, devront verser un supplément de quarante francs. 
Art. 24. — Les sommes versées conformément à l’article 
précédent seront définitivement acquises à la Société et ne 
pourront jamais être réclamées par les déposants. 
Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil 
d'Etat dans sa séance du 7 mars 1863. 
Le Conseiller d'Etat, 
Secrétaire général du Conseil d'Etat, 
- Signé Borray. 
Pour copie conforme : 
Pour le conseiller d'Etat Secrétaire général au Ministère de 
l’Instruction publique et des Cultes, 
Le chef de section : signé pu MEsni. 
Pour copie conforme : 
Pour le Secrétaire général, 
Le Conseiller de Préfecture : signé DELau. 
M. le Président rappelle que les premières démarches pour 
arriver au résultat qui vient d’être obtenu ont été commencées 
par M. Grenier, alors Président de la Société, et se sont con- 
tinuées sous la présidence de M. Boysson d’Ecole. 
Sur sa proposition, des remerciements sont votés à ces deux 
anciens Présidents. 
