AXIS 
quand elle le jugera à propos. Dans ce cas, la délibération et 
le vote ne pourront avoir lieu que sur le rapport d’une commis- 
sion et à la séance qui suivra celle où le changement aura été 
proposé. 
Art. 21. — Dans les comptes du Trésorier, les capitaux dont 
il s’agit à l’article précédent, seront toujours distingués des 
autres sommes que la Société pourrait capitaliser. 
Pour faciliter la vérification de ces comptes, les listes géné- 
rales des membres de la Société indiqueront, par une asté- 
risque, ceux qui auront racheté leurs cotisations annuelles. 
Art. 22.— Les budgets de recettes et dépenses seront publiés 
dans les procès-verbaux des séances. 
Il en sera de même des comptes annuels du Trésorier. 
Art. 23. — Toute demande de modification aux Statuts ou au 
présent Réglement sera soumise aux formalités suivantes : 
1° La proposition, signée par trois membres au moins, sera 
déposée sur le bureau et renvoyée, par le Président, à l'examen 
d’une commission de trois membres désignés par la Société ; 
2° Le rapport de cette commission sera fait en assemblée 
- générale ; 
3° La modification ne sera proposée à la sanction de l'autorité 
compétente qu'autant qu'elle aura été acceptée à la majorité 
des deux tiers des membres votants. Le vote aura lieu au scru- 
tin secret. 
Art. 24. — Lorsque l'application d’un article des Statuts ou 
du présent Réglement soulèvera quelques difficultés, la Société, 
séance tenante, tranchera la question pour chaque cas particu- 
lier, sans que sa décision puisse être appliquée de plein droit, 
par analogie. 
Art. 25. — Un exemplaire des Statuts et du présent Régle- 
ment sera remis à chacun des membres actuels de la Société 
el à chacun des membres nouveaux, en même temps que son 
diplôme. 
Le présent Réglement a été adopté à la séance du 46 mai 
1863. 
La Société décide, sur la proposition de M Bavoux, que le 
traité dont il est fait mention à l’art. 16 sera imprimé et distribué 
à tous les membres en même temps que les Statuts et le Régle- 
ment. 
