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M. le président communique une lettre de M. le préfet, en 
date du 43 août, transmettant l'arrêté ministériel approbatif de 
notre réglement. Voici la copie de ces pièces : 
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Arrêté ministériel. 
Nous, Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruc- 
tion publique, 
ARRÊTONS : 
Est approuvé le réglement intérieur de la Société d’émulation 
du Doubs, tel qu’il est annexé au présent arrêté. Aucune modi- 
fication ne pourra y être apportée sans notre assentiment. 
Fait à Paris, le 21 juillet 1863. 
Signé V. Duruy. 
Réglement, 
Art. 4er. — Le président dirige, pendant les séances, les tra- 
vaux de la Société et maintient l’ordre dans les discussions. 17 
a voix prépondérante en cas de partage (art. 9 des Statuts) ; il 
porte la parole dans les députations ; 1l est de droit membre de 
toutes les sections et de toutes les commissions ; 1l convoque le 
Conseil d'administration; il tixe les assemblées extraordinaires ; 
il met en ordre les matériaux destinés à être publiés ; il ordon- 
nance les dépenses et signe, conjointement avec le secrétaire, 
les délibérations et les diplômes. 
Art. 2. Le secrétaire tient et signe la correspondance; il con- 
voque aux séances ordinaires et extraordinaires, il rédige, sous 
la surveillance du président, les procès-verbaux des séances et 
dirige l'impression des travaux de la Société. 
Art. 3. -- Le Trésorier est dépositaire de toutes les valeurs 
mobilières ; il recouvre les cotisations et toutes les sommes dues 
à la Société; il acquitte les dépenses sur mandats ordonnancés 
par le président. 
Art. 4. = L’archiviste classe et surveille la bibliothèque ; il 
établit les catalogues et la liste des dons de toute nature faits à 
la Société; 1l tient registre de tous les objets momentanément 
déplacés et veille à leur réintégration. 
Art. 5. — Les travaux étrangers aux fonctions du Conseil 
d'administration sont confiés à des commissions, qui peuvent 
