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J'ai l'honneur de proposer à la classe de remercier 
M. Pasquier-Nalinne pour son intéressante communica- 
tion. » 
Les propositions du commissaire sont adoptées par la 
classe. 
mm 
COMMUNICATIONS ET LECTURES. 
La déchéance de Philippe IT; par M. Gachard, membre 
de l'Académie. 
I. 
Les publicisies ont discuté savamment la question de 
savoir si et dans quelles circonstances les peuples peuvent 
légitimement prononcer la déchéance de leurs souverains. 
Ceux qui font surtout autorité, Grotius, Puffendorff, 
Barbeyrac, Vattel, Locke, sont au fond d'accord à cet 
égard. Quelques lignes de Vattel peuvent être citées 
comme le résumé de leur opinion : « Si l'autorité du prince, 
» dit-il, est limitée et réglée par les lois fondamentales, le 
>» prince, en sortant des bornes qui lui sont prescrites, 
» commande sans aucun droit, sans titre même : la nation 
» n’est point obligée de lui obéir; elle peut résister à ses 
» entreprises injustes. Dès qu’il attaque la constitution de 
» l’État, le prince rompt le contract qui lioit le peuple à 
» lui; le peuple devient hibre par le fait du souverain, et 
_» ne voit plus en lui qu'un usurpateur qui voudroit l’op- 
» primer. » Et Vattel ajoute : « Cette vérité est reconnue 
