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Le 95 juin, l'assemblée, avec le prince d'Orange, quitta 
Amsterdam, pour se rendre à la Haye, où le 28 ses séarices 
recommencèrent (1). 
Les pourparlers continuaient toujours entre les mem- 
bres des états sur les quatre points proposés le 6 juin. 
Enfin, dans la séance du 22 juillet, une résolution défini- 
tive fut prise ; elle portait : 1° qu’on différerait de déclarer 
le roi d’Espagne ennemi du pays, vu le grand nombre de 
navires et de matelots qui étaient partis pour l'Espagne 
et le Portugal, mais qu’on le déclarerait déchu de la sou- 
veraineté des Pays-Bas ; 2° que les nom et titre , les grand 
et petit sceaux, les contre-sceaux et cachets du roi cesse- 
raient d’être en usage ; 3° qu’en attendant l’arrivée du due 
d'Anjou, on emploierait, au lieu du nom du roi, celui de 
chef et de conseil du pays (den naem van t’hooft ende land- 
raedt) et, jusqu’à ce que ce conseil fût installé, le nom des 
états généraux : celte dernière disposition n’était pas ap- 
plicable à la Hollande et à la Zélande, où les actes seraient 
faits sous les noms du prince d'Orange et des états de la 
province; 4° qu’au lieu du sceau du roi, on se servirait do- 
rénavant du grand sceau, du contre-sceau et des cachets 
des états généraux, dans les cas où les députés qui allaient 
être adjoints au prince, et plus tard au landraedt, seraient 
autorisés à le faire; qu’en matière de choses touchant la 
police, l'administration de la justice et les autres affaires 
particulières aux provinces, les conseils de justice em- 
ploieraient le nom et le titre de duché, de comté, elc., ap- 
partenant à la province, avec le propre sceau de celle-ci ; 
Hesséls, Burcht, Tayaert ende Valcke, om van hun gebesoingneerde rap- 
port te doene..……… » (Reg. aux résolutions de 1584.) 
(1) Reg. aux résolutions de 1581. 
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