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APPENDIX. 



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payables, f^avoir pour, la vaJair des Caftors gras , demi-gras 

 & veuie , mokie en Janvier & moitie en Fevrier de I'annec 

 fuivante; <Sc poiir celle dii Caftor fee & des aiitres e/peces de 

 Caftor rebiitces du gras & du fee, moitie en Mars & I'autrc 

 moitie en Avril auffi de J'annee fuivante ; lefqu'elles Lettres 

 continueront d'eflre acceptees a leur prefentation, & regulie- 

 rement payees a Jeur echeance. 



VHI. 

 Veut Sa Majefte, que les Arrefts de fon Confeil du 1 1. 

 Juillet 17 1 8. &. 4,. Juin 1719. concernant le commerce du 

 CaOor , foient executez en ce qu'il n'y eft deroge par le prefent : 

 Et enjoint au Sieur Intendant de la nouvelie France, de tenir 

 !a main a I'execution du prefent Arreft, qui fera enregiftre au 

 Confeil fuperieur de Quebec , lu , public & affichc par tout 

 oil befoin fera. Fait au Confeil d'Eftat du Roy, Sa Majefte 

 y eftaht , tenu a Verfailles le trentieme jour de A'lars mil fept 

 ceqs vingt-fix. Sigtie PheiyPEAUX. 



A PARIS, 



DE l:imprimerie royale. 



M. D C C X X V I. 



