238 THE MARITIME CANAL OF SUEZ. 



which period, 1954, the Egyptian Government will enter upon the 

 full possession of this great work. 



The following is the full text of the Act of Concession of the 

 Viceroy of Egypt : — 



Acte de Concession du Vice-Roi (t£gypte pour la Construction et T Exploitation 

 du Canal Maritime de Suez et D'ipendances entre la Mer MyiterranU et la 

 Mer Rouge. — Caire, le 30 Novembre, 1854. 



Notre ami M. Ferdinand de Lesseps ayant appele notre attention sur les 

 avantages qui rfisulteraient pour I'Egypte de la jonction de la Mer Mediterranee 

 et de la Mer Rouge par une voie navigable pour les grands navires, et nous ayant 

 fait connaitre la possibilite de constituer, a cat effet, une Compagnie formee de 

 capitalistes de toutes les nations, nous avons accuelli les combinaisons qu'il nous 

 a soumises, et lui avons donne, par ces presentes, pouvoir exclusif de constituer 

 et de dinger une Compagnie Universelle pour le percement de I'Isthme de Suez 

 et I'exploitation d'un Canal entre les deux mers, avec faculte .d'entreprendre ou 

 de faire entreprendre tous travaux et constructions,' a la charge par la Compagnie 

 de donner prealablement toute indemnite aux particuliers en cas d'expropriation 

 pour cause d'utilite publique ; le tout dans les limites et avec les conditions et 

 charges determinees dans les Articles qui suivent. 



Article i''. — M. Ferdinand de Lesseps constituera une Compagnie, dont 

 nous lui confions la direction, sous le nom de Compagnie Universelle du Canal 

 Maritime de Suez, pour le percement de I'Isthme de Suez, I'exploitation d'un 

 passage propre a la grande navigation, la fondation ou I'appropriation de deux 

 entrees suffisantes, I'une sur la Mediterranee, I'autre sur la Mer Rouge, et 

 I'etablissement d'un ou de deux ports. 



Art. 2. — Le Dfrecteur de la Compagnie sera toujours nomme par le Gouverne- 

 ment Egyptien, et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus 

 interesses dans I'entreprise. 



Art. 3. — La duree de la Concession est de quatre-vingt-dix-neuf ans, a partir 

 du jour de I'ouverture du Canal des deux mers. 



Art. 4. — Les travaux seront executes aux frais exclusifs de la Compagnie, a. 

 laquelle tous les terrains necessaires n'appartenant pas i des particuliers seront 

 concedes a titre gratuit. Les fortifications que le Gouvernement jugera a propos 

 d'^tablir ne seront point a la charge de la Compagnie. 



Art. 5. — Le Gouvernement Egyptien recevra annuellement de la Compagnie 

 15 pour cent des bfe^fices nets resultant du bilan de la Societe, sans prejudice des 

 interSts et dividendes revenant aux actions qu'il se reserve de prendre pour son 

 compte lors de leur emission et sans aucune garantie de sa part dans I'ex^cution 

 des travaux ni dans les operations de la Compagnie. Le reste des benefices nets 

 sera rdparti ainsi qu'il suit : — 



75 pour cent au profit de la Compagnie ; 



10 pour cent au profit des merabres fondateurs. 



Art. 6. — Les tarifs des droits de passage du Canal de Suez, concertes entre la 

 Compagnie et le Vice-Roi d'ilgypte et per9us par les agents de la Compagnie,- 

 seront toujours ^gaux pour toutes les nations, aucun avantage particulier ne 

 pouvant jamais Stre stipule au profit exclusif d'aucune d'elles. 



