THE MARITIME CANAL OF SUEZ. 



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Art. 7. — Dans le cas oil la Compagnie jugerait necessaire de rattacher par 

 une voie navigable le Nil au passage direct de I'Isthme, et dans celui ou le Canal 

 Maritime suivrait un trace indirect desservi par I'eau du Nil, le Gouvernement 

 Egyptien abandonnerait a la Compagnie les terrains du domaine public aujourd'hui 

 incultes qui seraient arroses et cultives h. ses frais ou par ses soins. 



La Compagnie jouira, sans impots, des dits terrains pendant dix ans, a partir 

 du jour de I'ouverture du Canal ; durant les quatre-vingt-neuf ans qui resteront a 

 s'ecouler jusqu'a I'expiration de la Concession, elle payera la dime au Gouverne- 

 ment Egyptien ; aprfes quoi, elle ne pourra continuer a jouir des terrains ci-dessus 

 mentionnes qu'autant qu'elle payera au dit Gouvernement un Impot egal a celui 

 qui sera affecte aux terrains de meme nature. 



Art. 8. — Pour eviter toute difificulte au sujet des terrains qui seront aban- 

 donnes k la Compagnie concessionnaire, un plan dresse par M. Linant Bey, 

 notre Commissaire Ingenieur aupres de la Compagnie, indiquera les terrains con- 

 cedes, tant pour la traversle, et les etabUssements du Canal Maritime et du Canal 

 d'Alimentation derive du Nil, que pour les exploitations de culture, conforme- 

 ment aux stipulations de 1' Article 7. 



II est, en outre, entendu que toute speculation est, des k present, interdite sur 

 les terrains du domaine public a conceder, et que les terrains appartenant 

 anterieurement a des particuliers, et que les proprietaires voudront plus tard faire 

 arroser par les eaux du Canal d'Alimentation execute aux frais de la Compagnie, 

 payeront une redevance de . . . . par feddan cultive (ou une redevance fixee 

 amiablement entre le Gouvernement Egyptien et la Compagnie). 



Art. 9. — II est enfin accorde a la Compagnie concessionnaire la faculte 

 d'extraire de mines et carrieres appartenant au domaine public, sans payer de 

 droits, tous les materiaux necessaires aux travaux du Canal et aux constructions 

 qui en dependront, de meme qu'elle jouira de la lib're entree de toutes les 

 machines et materiaux qu'elle fera venir de I'etranger pour I'exploitation de sa 

 Concession. 



Art. 10. — A I'expiration de la Concession, le Gouvernement Egyptian sera 

 substitute a la Compagnie, jouira sans reserve de tous ses droits et entrera en 

 pleine possession du Canal des deux mers et de tous ses etabUssements qui en 

 dependront. Un arrangement amiable ou par arbitrage determinera I'indemnite 

 a allouer a la Compagnie pour 1' abandon de son materiel et des objets mobiliers. 



Art. II. — Les Statuts de la Societe nous seront ulterieurement soumis par le 

 Directeur de la Compagnie et devront ^tre revitus de notre approbation. Les 

 modifications qui pourraient etre introduites plus tard devront prealablement 

 recevoir notre sanction. Les dits Statuts mentionneront les noms des fondateurs 

 dont nous nous reservons d'approuver la liste. Cette liste comprendra les 

 personnes dont les travaux, les etudes, les soins ou les capitaux auront anterieure- 

 ment contribue a I'execution de la grande entreprise du Canal de Suez. 



Art. 12. — Nous promettons enfin notre bon et loyal concours et celui de tous 

 les fonctionnaires de I'Egypte pour faciliter I'execution et I'exploitation des 

 presents pouvoirs. 



Cachet du Vice-Roi. 



Cain, le 30 Noxiembre, 1854. 



