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a la fois dans la difjcultfi, siiion dans rimpossibiliW, de rfialiser pratiquement, avep 

 certitude, I'elimination absolue de la cuscute dans les lots du commerce, et dans 

 les ecarts entre plusieurs analyses d'un meme lot que Is defaut d'homog6nit6 de la matifere 

 rend inevitables. 



A rinterprfitation provisoire que nous venons de signaler, un Reglement d'Administration 

 publique, actuellement en preparation, substituera I'indication precise des obligations imposees^ 

 par la loi en matiere de semeuces. On pent prevoir qu'il ne s'en tiendra pas aux exigences 

 6nonc6es plus haut. La commission chargee d'61aborer le projet du futur Reglement, 

 commission ou flguraient les representants les plus autoris^s du commerce des grainesj 

 s'est, "en effet, prononc6e pour I'adoption des principes suivants: 



1. D6cuscute signifle »sans cuscute* sous reserve de la tolerance pr^vue par 1& 

 reglement (tolerance a fixer, mais certainement voisine de celle actuellement admise). 



Soulignons, en passant, le sens attribue au terme >Decuscut6« a la fois par la Commission 

 et par le Service des Fraudes; il n'a plus ici I'imprecision de celui de >passe au decuscuteur? 

 qu'on lui a si longtemps donne dans le commerce. 



2. La vente a la culture des semences non decuscutees est interdite. Cette vente 

 reste libre entre commerjants et de producteur a negociant. 



C'est la prohibition definitive de la vente des graines cuscutees comme semences. 

 La commission reconnait implicitement que le -role du marchand grainier ne saurait se 

 borner a recevoir la graine d'une main pour la revendre a I'autre; qu'a la fois plus eleve, 

 plus difficile et d'une utilite moins contestable, il consiste a transformer, par une ^puration 

 approprifie, les graines dites »de culture^ en semences dignes de ce nom. Cette mission 

 incombe au moins a I'un des interm6diaires places entre producteur et consommatenr, 

 et le foumisseur direct de ce dernier doit s'assurer, quelle a €te remplie, car c'est sur lui 

 que pesent les responsabilit^s immediates. 



Ajoutons qu'a I'egard de la cuscute, la r6glementation projetee s'applique aussi bien 

 au cultivateur qui vend, comme semences, les^ graines de sa recolte qu'au negociant 

 lui-meme; au point de vue des resultats comme a celui de la stricte 6quit6, rassimilation 

 s'impose. 



Les pouvoirs publics ne se sont pas bornSs aux mesures permettant d'atteindre la, 

 cuscute sur le territoire frangais: par un d6cret en date du 21 FSvrier 1908, Timportation 

 en France de la cuscute et des semences cuscutees est interdite; I'arrete du 10 Mars de 

 la meme ann^e organise, a cet effet, le controle des semences provenant de I'etranger. Les 

 espfeces suivantes ne sont admises a p6n6trer en France qu'a la condition d'etre reconnues 

 exemptfies de cuscute a I'analyse; luzerne, minette, trefle des pres, trfefle blanc, trefle 

 hybride, trefle jaune des sables, lotier cornicule, lotier velu, fl6ole, ainsi que tout melange 

 de graines dans lequel figure I'une de ces espfeces. 



Dans un avenir prochain,, le cultivateur se trouvera done dans la mesure ou la loi pent 

 intervenir, prot6ge par elle centre le danger d'introduire dans ses terres des graines de cuscute 

 avec les semences qu'il se procure hors de son exploitation; actuellement, il est averti 

 deja que ce danger le menace, quand les graines des trMles ou de luzerne qui lui sont 

 offiertes portent la mention »non d6cuscutees« obligatoire pour tons les lots n'ayant pas 

 subi d'epuration suffisante; a lui de profiler de I'avertissement. 



Mais la cuscute a d'autres modes de propagation que I'ensemencement des terres 

 avec des Mgumineuses souill6es de ses germes. Ses graines peuvent etre vehiculfies dans 

 les champs par les fumiers, les composts ou autres engrais organiques, les eaux, les 

 animaux, etc. ; elles conservent dans le sol, pendant de longues ann6es, la faculty de donner 

 naissance a des plantes viables, de telle sorte que celles-ci peuvent apparaitre et se A&- 

 velopper dans les cultures de 16gumineuses apres une interruption prolongSe de ces 

 cultures sur les terrains contaminSs. Et puis, la graine n'est pas seule en 6tat de 

 multiplier le v6g6tal parasite. Ses filaments se bouturent avec une extreme facility, d'ou 

 le danger de leur dissemination par le ratelage, le transport des fourrages, le passage 

 meme des hommes et des animaux. 



