CHRONIQUE GÉNÉRALE ET FAITS DIVERS. 341 



qu'elles sont devenues nos fournisseurs et que, chaque anne'e, nous 

 leur payons de ce chef un tribuL de près de trois millions de francs ? 



L'enquête faite par une commission du Sénat en 1880 et 1881 a mis 

 en lumière les deux principales causes de ce fâcheux e'tat de choses ; 

 c'est, d'abord, l'insuffisance manifeste de la surveillance et, ensuite, 

 l'état d'abandon complet dans lequel sont hissés tous ceux de nos 

 cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables. 



L'organisation d'une surveillance effective est plutôt du ressort de 

 l'Administration que de celui du Parlement; et comme les vceux for- 

 mulés à cet égard par la Commission se'natoriale ont été en 1881 ren- 

 voyés par le Sénat à M. le Ministre des Travaux publics, nous devons 

 supposer que cette question a été étudie'e à fond au Ministère, et nous 

 sommes en droit d'espérer une prochaine solution. 



Mais l'Administration, toute puissante quand il s'agit des eaux na- 

 vigables ou flottables, se trouve singulièrement désarmée en ce qui 

 concerne les cours d'eau non navigables ni flottables. 



En effet, la loi du 15 avril 1829 a, dans son article 2, abandonné 

 complètement le droit de pêche aux propriétaires riverains : or l'indif- 

 férence de ces derniers et l'interprétation regrettable donnée à l'ar- 

 ticle 36 de la loi de 1829 font qu'en réalité' ce droit de pêche est aban- 

 donné au public. 



Dans ces conditions, c'est le gaspillage et l'e'puisement complet de 

 nos 380,000 kilomètres de ruisseaux et rivières non flottables et, par 

 conséquent aussi, l'appauvrissement persistant des parties de rivières 

 navigables; c'est la déperdition d'une importante ressource pour l'ali- 

 mentation publique et une perte sans compensation pour la produc- 

 tion nationale. 



Nous croyons néanmoins qu'il serait bien difficile aujourd'hui de 

 revenir sur la loi de 1829 et de décider, comme l'a fait par exemple la 

 loi prussienne du 30 mai 1874, que le droit de pêche appartiendra aux 

 communes avec obligation de l'exploiter par voie de location ou par 

 des pêcheurs spéciaux. 



Mais, tout en respectant les droits acquis, il nous semble que l'on 

 pourrait essayer d'atteindre le même but en facilitant la formation, 

 entre les propriétaires riverains, d'associations ayant pour objet la 

 mise en valeur et l'exploitation normale des cours d'eau non flottables. 



Aujourd'hui ces associations ne sont possibles qu'avec l'assentiment 

 unanime des propriétaires riverains : or, avec le morcellement actuel 

 de la propriété, cette condition est presque toujours irrc'alisable ; et 

 quelle que soit, au point de vue de l'intérêt public, l'utilité de ces 

 associations, il n'existe aucun moyen de vaincre les résistances isolées 

 qui se produiraient, si mal fondées qu'elles puissent être. 



L'application à ce genre d'associations des dispositions de la loi de 

 1865 sur les associations syndicales semble le moyen tout indiqué 

 pour résoudre ces difficultés. 



