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REVUE DES SCIENCES NATURELLES APPLIQUÉES. 



Déjà, lors de la discussion delà loi du 22 de'cembre 18S8, qui mo- 

 difie la loi de 1865, le Sénat avait pris en considération et renvoyé à 

 la Commission un amendement qui proposait d'étendre le bénéfice de 

 celle loi aux associations pour l'exploitation de la pêche dans les 

 cours d'eau non flottables ; et cet amendement ne fut ensuite écarié 

 que pour ne pas retarder le vote d'une loi depuis longtemps en dis- 

 cussion, et parce que la Commission allégua que cet amendement lui 

 paraissait devoir être présenté sous forme d'un projet de loi séparé. 



C'est ce projet de loi que nous venons aujourd'hui soumettre à 

 l'approbation du Sénat. 



Nous ne faisons qu'appliquer aux associations pour la mise en va- 

 leur des cours d'eau celles des dispositions de la loi de 1865 qui nous 

 ont semblé pouvoir s'y adapter; si nous avons cherché à en simpli- 

 fier les conditions d'application autant que nous a paru le permettre 

 le rôle modeste de ces associations, nous nous sommes également 

 efforcés d'y maintenir toutes les garanties dues aux droits des tiers. 



Proposition de loi (1). 



Article 1 er . — Les propriétaires riverains de cours d'eau non navi- 

 gables ni flottables peuvent former entre eux des associations syndicales 

 autorisées en vue de l'exploitation de la pêche dans tout ou partie de 

 ces cours d'eau. 



Art. 2. — L'adhésion à ces associations sera valablement donnée 

 pour les biens des femmes mariées, des mineurs, des incapables, des 

 communes, des départements ou de l'État, par tous ceux qui ont qua- 

 lité pour consentir des baux et dans les formes et conditions exigées 

 en ce cas par des lois. 



Art. 3. — La formation de ces associations peut être provoquée soit 

 par des propriétaires riverains, soit par les maires des communes de 

 la situation des cours d'eau, soit par le Préfet du département. 



A cet effet, les propriétaires riverains intéresses seront, par affiches 

 et publication faite au moins huit jours d'avance dans la ou les com- 

 munes de la situation des cours d'eau, convoqués à une réunion dans 

 laquelle seront exposées et discutées les bases et conditions de l'asso- 

 ciation, sa durée, le mode d'exploitation et l'emploi à faire des pro- 

 duits eu provenant. 



La réunion sera présidée par le maire ou l'adjoint de la commune 

 dans laquelle elle aura lieu, ou à défaut par un conseiller municipal 

 dans l'ordre du tableau. 



Le président choisira le secrétaire. 



Il sera dressé un procès-verbal de la réunion relatant notamment les 

 oppositions ou les objections présentées contre le projet. 



Ce procès-verbal sera signé par les membres du bureau. 



(1) Déposée sur les bureaux du Sénat le 28 février 1890. 



