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a perdu, après quelques jours, jusqu'à 7 pour 100 de son poids sec 

 (MM. Vh. van TiegUem et Gaston Bonnier). 



Re%ue des eau\ et forets (13, rue Fontaine-au-Roi). 



Août 1880. Cerfs et biches. — L'autorité administratixie peut-elle 

 ordonner leur destruction dans les forêts des particuliers? 



La loi sur la chasse, du 3 mai 1844, ne donne aux préfets que le 

 pouvoir de pz^escrire des battues pour la destruction du gibier non 

 comestible, c'est-à-dire de celui qui s'attaque à l'homme et aux animaux, 

 et qu'il faut faire disparaître dans Tmlérèt général (1). Une seule excep- 

 tion à ceprincipe a été introduite par la jurisprudence, relativement aux 

 sangliers; encore n'a-l-elle pas été admise sans difficulté et sans restric- 

 tion (Gass., 21 janvier 1864). Elle peut se justifier par cette considération 

 que le sanglier n'est généralement pas sédentaire, qu'il marche ordinai- 

 rement en troupe ; qu'il ravage non seulement les propriétés riveraines 

 de la forêt dans laquelle il se trouve momentanément, mais aussi celles 

 qu'il rencontre, en passant d'une foret dans une autre. Il en est autre- 

 jnent à l'égard du gibier sédentaire, dont la présence en forêt engage, 

 dans une certaine mesure, la respousabiUté du propriétaire. Sans doute, 

 il peut ravager les récoltes des riverains ; mais il s'agit alors, non d'un 

 intérêt généra!, mais d'un intérêt privé, et cet intérêt est pj^otégé par les 

 articles 1382 et 1383 du Code civil (Gomité de jurisprudence de la Revue). 



Pêche, destruction de poisson, emploi de la dynamite. 



La loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale établit une distinction 

 fondamentale entre les actes de destruction de poissons, prévus et punis 

 de peines corporelles par son article 25, et les délits de pêche propre- 

 ment dits, réprimés par les articles 26 et suivants, lesquels trouvent leur 

 complément dans les ordonnances ou décrets déterminant les modes et 

 engins de pêche défendus, ainsi que les temps et saisons où la pêche est 

 interdite. 



Le fait de foudroyer le poisson par l'explosion de cartouches de dyna^ 

 mite constitue un délit de destruction de poissons, passible de peines 

 corporelles, et l'on ne saurait y voir un simple délit de pèche avec engin 

 prohibé. 



A la vérité, un décret du 10 août 1875 a bien rangé l'emploi de la 

 dynamite parmi les modes et engins de pêche prohibés ; mais ce décret^ 

 pris en exécution de l'article 26 de la loi de 1829, ne réglemente que les 

 délits de pèche proprement dits; en supposant, d'ailleurs, qu'il y ait quelque 

 contradiction entre la loi de 1829 et le décret de 1875, ce ne serait pas 

 un simple décret, émané du pouvoir exécutif, qui aurait pu moditier la 

 loi ou l'abroger (G. de Nancy, chambre corr., 8 août 1876). A. D. 



(1) Voir en ce sens: D:iilaz, 1864, I, 3:21 ; Journal des chasseurs, 18Gi, p. i'Si 

 Puton, Louvetcrie, p. i20. 



