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I.XII1 



» caractère imposait à votre conseil d'administration le devoir d'obtenir pour 

 » vos nouveaux Statuts la haute approbation du Président de la République, 

 » le Conseil d'État entendu. 



» Dans ce but, M. LE PeÉSIDENT de la Société a adressé une demande à 

 » M. le Ministre de l'Intérieur. Cette demande a été transmise, avec avis favo- 

 » rable, par M. le Ministre de l'Intérieur à M. le Ministre de l'Instruction 

 » publique. Elle sera prochainement soumise à l'examen du Conseil d'Etat; 

 » mais, auparavant, M. le Ministre de l'Instruction publique nous a fait 

 •> observer que, pour donner à cette affaire la suite qu'elle comporte, il est 

 » indispensable que nos Statuts soient révisés et rendus conformes à la juris- 

 » prudence actuelle du Conseil d'Etat. 



» A cet effet, vous avez nommé, dans l'assemblée générale du 22 novembre 

 » dernier, une Commission que vous avez chargée de préparer le travail de 

 * révision qui nous est demandé. 



» Cette Commission, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, vous apporte le 

 » fruit de ses délibérations. Dans un instant, vous serez appelés à examiner 

 » son travail préparatoire et à formuler, par des votes de détail et par un 

 » vote d'ensemble, votre opinion sur la rédaction nouvelle que la Commission 

 » a adoptée. 



» Je termine ce rapport par quelques explications qui sont de nature à justt- 

 » fier le projet que nous soumettons à votre approbation. 



» La Commission s'est inspirée surtout de cette pensée que les nouveaux 

 » statuts de la Société doivent être conformes à la jurisprudence actuelle du 

 > Conseil d'État; ce n'est qu'à cette condition, en effet, que nous pouvons 

 » obtenir l'approbation de cette haute assemblée. 



» Dans ce but, la Commission a divisé les nouveaux règlements en deux 

 » parties; l'une, la première, comprend les Statuts fondamentaux de la Société; 

 » la seconde a trait à son Règlement intérieur. 



» Dans la première partie, la Commission a du insérer des dispositions 

 » nouvelles et modifier certaines dispositions déjà existantes, mais dont les 

 » formules n'étaient pas conformes à la jurisprudence du Conseil d'État. 



» Les articles qu'elle a dû insérer ou modifier sont relatifs : à la qualité du 

 » Président de la Société, considéré comme son représentant, soit en justice, 

 » soit dans les divers actes de la vie civile ; aux délibérations sur l'accep- 

 » tation des dons et legs qui pourraient être faits à la Société; sur les 

 » acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles ; à la destination que 

 » doivent recevoir nos excédents budgétaires ; à la dévolution et à l'emploi 

 » de l'avoir de la Société, en cas de dissolution ; enfin à la modification des 

 » Statuts. 



