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Art. 6. — Les citoyens français pourront résider, circuler et faire le 

 commerce librement dans toute l'étendue des Etats delà Reine... Ils auront la 

 faculté de louer pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique 

 renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons et toute propriété 

 immobilière. 



Art. 7. — Sa Majesté la Reine confirme expressément les garanties stipu- 

 lées par le traité du 7 août 1868 en faveur de la liberté de conscience et de la 

 tolérance religieuse. 



Art. 8. — Le Gouvernement de la Reine s'engage à payer la somme de 

 dix millions de francs, applicable tant au règlement des réclamations françaises 

 liquidées antérieurement au conflit survenu entre les deux parties qu'à la 

 réparation de tous les dommages causés aux particuliers étrangers par le fait 

 du conflit. L'examen et le règlement de ces indemnités sont dévolus au Gouver- 

 nement Français (i). 



Art. 9. — Jusqu'au parfait paiement de ladite somme de dix millions, 

 Tamatave sera occupé par les troupes françaises. 



Art. 11. — Le Gouvernement de la République s'engage à prêter assistance 

 à la Reine de Madagascar pour la défense de ses Etats. 



Art. 12. — S.M. la Reine de Madagascar continuera, comme par le passé, 

 à présider à l'administration intérieure de toute l'île. 



Art. 14. — Le Gouvernement de la République, afin de seconder la marche 

 du gouvernement et du peuple malgaches dans la voie de la civilisation et du 

 progrès, s'engage à mettre à la disposition de la Reine les instructeurs militaires, 

 les ingénieurs, les professeurs et chefs d'atelier qui lui sont demandés. 



Art. 15. — ■ Le Gouvernement de la République se réserve le droit d'occu- 

 per la baie de Diego-Suarez et d'y faire des installations à sa convenance. 



(1) Les héritiers de J. Laborde : Campan qu'ils réclamaient), et M. Humblot a reçu 



Edouard Laborde et sa mère, ont touché en une indemnité de 200.000 francs pour les 



1877, après huit ans et demi d'instance, dommages qu'il avait subis. 

 550.000 francs (au lieu de plus d'un million 



