HISTOIRE POLITIQUE ET COLONIALE 



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Résident général M. Laroche (i), que cet acte unilatéral, qui nous déliait de 

 toutes responsabilités en ce qui concernait les engagements antérieurs pris 

 par le gouvernement merina, fut signé par la Reine, acte de soumission par 

 lequel elle reconnaissait la « prise de possession de Madagascar par la France » 

 (2) et dont la notification a été faite aux puissances étrangères (3). 



Dans ces deux actes, Ranavalona III acceptait le protectorat de la France 

 avec toutes ses conséquences, ou plutôt la prise de possession, et elle ne pouvait 

 faire autrement, puisque nos troupes occupaient l'Imerina, mais le Gouver- 

 nement français voulait maintenir le Gouvernement local comme intermédiaire 



(1) Parti de Marseille le 12 décembre 

 1895 avec 13 fonctionnaires français que 

 suivirent 34 autres en janvier, il est arrivé 

 à Tamatave le 9 janvier et, le 16, à Tananarive. 

 Nommé par décret du Président de la 

 République en date du 11 décembre et 

 relevant du Ministre des Colonies, il était 

 « le dépositaire des pouvoirs de la République 

 Française dans toute l'île de Madagascar » : 

 il organisait, dirigeait ou contrôlait les 

 différents services ; il était responsable de la 

 défense intérieure et extérieure de l'île ; un 

 conseil de résidence était institué auprès de 

 lui et il dressait chaque année, en conseil de 

 résidence, le budget. Par un décret en date 

 du 28 décembre, il a été institué un corps de 

 Résidents exerçant leurs fonctions sous 

 l'autorité du Résident général, corps com- 

 prenant des Résidents de l re , 2 e et 3 e classe, 

 des vice-résidents de l re et de 2 e classe et des 

 chanceliers de l re et de 2 e classe. Les 

 Résidents étaient chargés de l'exécution des 

 instructions du Résident général, contrô- 

 laient les administrations locales et assu- 

 raient l'ordre et la sécurité dans leurs 

 circonscriptions respectives. (Bulletin du 

 Comité de Madagascar, 1896, p. 32-34.) 

 Et un décret du 29 décembre 1895 a établi 

 les juridictions suivantes : 



1° des tribunaux de paix appliquant les 



lois françaises et les lois locales visées 

 pour exécution par le Résident général ; 

 2° des tribunaux de paix à compétence 

 étendue ; 3° des tribunaux de première 

 instance ; 4° une Cour d'appel ; 5° des 

 Cours d'assises, tribunaux et cours 

 connaissant de toutes les affaires autres 

 que celles dans lesquelles il n'y a que des 

 indigènes en cause (Bulletin Comité de 

 Madagascar, 1896, p. 23-32). 



(2) Le 6 août 1896 fut promulguée une 

 loi d'annexion qu'accompagnait un ordre du 

 jour « abolissant l'esclavage ». En consé- 

 quence de cette loi, les produits français 

 sont dès lors entrés en franchise et n'ont 

 plus payé à l'importation le droit de 10 p. 100 

 ad valorem. Les produits d'origine étrangère 

 ont été seuls frappés de ce droit. 



(3) Voir l'ordre du jour lors de l'interpel- 

 lation à la Chambre des Députés du 19 mars 

 1896. Par suite de cet acte, le Gouvernement 

 de la République française représentait 

 dorénavant Madagascar dans toutes ses 

 relations extérieures et devait y maintenir 

 les forces nécessaires à l'exercice de son 

 autorité et y entretenir un Résident général 

 chargé de contrôler l'administration inté- 

 rieure, et la Reine devait procéder aux 

 réformes qu'il jugerait utiles. 



