HISTOIRE POLITIQUE ET COLONIALE 335 



A défaut du texte même du traité, on en trouve, dans le New-York Herald, un résumé 

 qui semble assez complet ; en voici la traduction : 



Le traité malgache. — Une paix solide et inviolable. Le premier article du traité est une 

 simple déclaration qu'il y aura continuation d'une paix « solide et inviolable » et d'une 

 amitié vraie et sincère entre les deux pays, et pour accentuer davantage cet engagement, 

 le Gouvernement malgache a ajouté les mots « sans guerre ». 



L'article 2 porte que les Etats de chaque partie contractante et le droit de domicile de 

 leurs habitants sont sacrés et interdit dans l'un et l'autre domaines la prise de possession 

 par la force de tout territoire. 



Le droit de souveraineté d'un Gouvernement doit être respecté par les sujets ou citoyens 

 de l'autre. On entend par domaine de S. M. la Reine toute l'étendue de Madagascar. 

 Les navires ou citoyens des Etats-Unis ne devront prêter assistance à aucun rebelle sur son 

 territoire ; les citoyens et protégés des Etats-Unis jouiront d'une pleine et entière protection 

 et sécurité pour leur personne et leur propriété dans les limites de son territoire. 



L'article 3 interdit la vente des terres malgaches à des étrangers, mais permission est donnée 

 de prendre ou donner à bail des terres, maisons ou magasins pour une durée ne dépassant 

 pas vingt-cinq ans ; à l'expiration de cette période, les baux peuvent être renouvelés, pourvu 

 que les conditions du renouvellement soient insérées dans le bail. Les preneurs peuvent 

 construire des maisons et magasins sur les terres prises à bail, mais ils doivent les faire 

 disparaître dans un délai de trois mois après l'expiration du bail, faute de quoi les bâtiments 

 font retour au propriétaire des terrains. Les citoyens et protégés des Etats-Unis sont autorisés 

 à louer des journaliers, non soldats, et des esclaves, quand les maîtres y consentiront. Les 

 journaliers pourront obtenir leur congé en en manifestant le désir un mois d'avance, et on 

 les paiera à l'expiration de la durée de leur service. Dans le cas où Sa Majesté aurait un besoin 

 immédiat et inattendu des services de ces journaliers, ceux-ci ne seront pas tenus de donner 

 cet avertissement préalable. 



L'article 4 stipule une parfaite liberté de commerce avec tous les privilèges de la nation 

 la plus favorisée et un droit qui ne pourra excéder 10 % sur les importations et les exporta- 

 tions. Le tarif des droits sera l'objet d'une convention entre les deux parties. Les droits sur 

 les marchandises américaines pourront être acquittés en espèces ou en nature, au choix du 

 propriétaire ou du mandataire. Des munitions de guerre ne seront importées à Madagascar 

 que sur l'ordre de Sa Majesté. Les règlements relatifs à l'importation de liqueurs alcooliques 

 sont laissés aux soins du Gouvernement malgache qui pourra prohiber absolument ces 

 liqueurs. Il est interdit d'exporter des vaches ou du bois de construction. Les navires qui 

 entreront dans les ports malgaches qui ne sont pas des ports ouverts au commerce seront 

 saisis. 



L'article 5 est relatif à la nomination des agents consulaires qui doivent résider dans l'un 

 et l'autre pays. 



L'article 6 porte que les litiges entre les résidents étrangers relèveront de la juridiction 

 civile et criminelle exclusive de leurs propres Consuls. La police malgache pourra arrêter 

 les personnes qui transgresseront les lois promulguées et les traduire devant leur représentant 

 consulaire. Les litiges entre des étrangers et des citoyens du pays seront jugés par un tribunal 

 mixte composé du premier agent diplomatique des Etats-Unis et d'un fonctionnaire nommé 

 par la Reine. Dans ces tribunaux, le juge indigène présidera et aura voix prépondérante 

 dans les décisions, lorsque les citoyens des Etats-Unis seront demandeurs et vice versa. 



Un Code des règles pour le fonctionnement de ces tribunaux mixtes sera rédigé et approuvé 

 par les deux Gouvernements et considéré comme faisant partie du traité. 



L'article 7 contient des restrictions relatives à la quarantaine et à l'assistance due lors de 

 l'arrestation de déserteurs des navires étrangers. 



L'article 8 traite la question de sauvetage dans le cas de naufrage et de détresse. 



