374 PAUL MARCHAL. 



de Chimie, d'Entomologie de « Plant Industry » et d' « Animal Industry » 1 . Ce 

 conseil, dont les membres se réunissent une fois par semaine, dispose en 

 outre de fonctionnaires officiellement chargés d'inspecter les fabriques, d'opérer 

 des saisies ou de faire des enquêtes dans les différents Etats de l'Union. Pour 

 les produits importés de l'étranger, les échantillons sont prélevés dans les 

 ports par un Service d'inspection (« Board of Food and Drug Inspection »), qui 

 fonctionne en application d'une loi antérieure (« Food and Drug Act »). Tous 

 les échantillons prélevés par ces deux voies différentes sont centralisés à 

 Washington avec les rapports qui les accompagnent et soumis au Conseil des 

 insecticides et fongicides. 



Les analyses chimiques de tous les produits destinés aux traitements des 

 plantes doivent être faites par le personnel du Laboratoire des insecticides et 

 fongicides du Bureau de Chimie; les expériences concernant l'efficacité des insec- 

 ticides sont confiées au Bureau d'Entomologie et celles concernant l'efficacité des 

 fongicides, au Laboratoire de Pathologie végétale du Bureau de « Plant Indus- 

 try ». Les résultats des analyses et des expériences sont consignés en des rapports 

 qui sont soumis à l'examen du Conseil des insecticides et fongicides, dont les 

 membres délibèrent chaque semaine. S'il résulte de cet examen que la loi a été 

 enfreinte, des dispositions sont prises pour que le Procureur général demande 

 la poursuite des délinquants et, si la fraude est confirmée par un jugement du 

 Tribunal, on donne à la sentence la plus grande publicité. Pour l'année 1913, 

 les poursuites furent demandées pour 108 produits fabriqués aux États-Unis. 

 Vingt-quatre de ces demandes furent retenues et donnèrent lieu à des jugements 

 qui reconnurent vingt-trois produits falsifiés. 



En dehors des attributions dont nous venons de parler, il appartient au Con- 

 seil de s'occuper des interrogatoires préalables auxquels sont soumis les préve- 

 nus, avant le commencement des poursuites. Il lui incombe également d'entre- 

 tenir une correspondance avec les fabricants ou les commerçants, de façon à 

 les assister dans l'interprétation de F « Insecticide Act »; il s'efforce aussi de 

 conclure les affaires à l'amiable, en obtenant des industriels la rectification des 

 étiquettes portant des indications inexactes, sans avoir recours aux tribunaux, 

 ou en faisant améliorer leurs procédés de fabrication. 



La mise en vigueur de F « Insecticide Act » a été facilitée dans différents États 

 par des mesures législatives pnrticulières. C'est ainsi qu'en Californie une loi 

 spéciale (« California insecticide and fungicide law ») a été promulguée en 1911. 

 L'un de ses traits les plus caractéristiques est de sanctionner le principe de la 

 suppression des spécialités à composition secrète : elle exige, en effet, que tous 

 les insecticides et fongicides soient vendus avec une étiquette indiquant leur 

 composition. 



L'organisation précédente a déjà donné d'excellents résultats : depuis l'entrée 



1. Actuellement, M. Hiuvood (chimie); M. Quaivtance (entomologie); M. Waite (« Plant Industry » 

 pathologie végétale); M. Dobset (Animal Industry). — Le « Bureau of Animal Industry » examine les 

 inseclicides fongicides et désinfectants employés en médecine vétérinaire. 



