HISTOIRE POLITIQUE ET COLONIALE. 363 



Art. 2. — Nous accordons et concédons également à ladite Compagnie, soit pour elle-même, soit pour ceux 

 qu'elle admettra en participation de cette faculté, le privilège de choisir sur toutes les côtes et dans l'intérieur 

 du pays des terrains inoccupés pour être mis en culture. 



En conséquence, la Compagnie deviendra propriétaire des terrains qu'elle aura choisis dès qu'elle nous 

 aura fait connaître sa prise de possession. 



Art. 3. — La Compagnie ne payera aucuns droits sur les minéraux exploités, ni sur les produits qu'elle 

 pourra faire. 



Art. 4. — Les produits de l'exploitation des mines de Madagascar et de ses cultures jouiront du privilège 

 de libre exportation, sans droits de sortie; ses propriétés ne seront pas susceptibles d'être grevées d'impôts; ce 

 qui entrera pour la Compagnie ne payera aucun droit. 



Art. 5. — Nous nous engageons à favoriser cette Compagnie de tout notre pouvoir et spécialement à l'aider à 

 se procurer des travailleurs. 



Nous abandonnons à la Compagnie toutes les usines de Soatsimanampiovana, afin de la mettre à même d'em- 

 ployer immédiatement des ouvriers. Nous donnons également à la Compagnie le château de Soanierana, pour 

 y établir le siège de son administration. 



De son côté, la Compagnie s'engage envers nous par une réciprocité loyale à nous aider selon son pouvoir 

 dans nos projets d'amélioration et de civilisation de notre pays, se rappelant qu'elle est fondée dans le but de 

 procurer le bien et la prospérité de notre gouvernement. 



Voulons que la présente charte, faite de bonne foi en présence de Dieu, pour aider à la civilisation de notre 

 pays, soit une garantie pour notre ami J. Lambert en même temps qu'elle sera pour lui un témoignage de 

 notre reconnaissance, afin de l'aider à former cette Compagnie, que nous désirons voir se constituer le plus 

 tôt possible, et qu'elle soit un gage de notre parole royale, qu'il ne nous est plus permis de retirer. 



Antananarivo, 8 alakarabo 1862 (9 nov. 1861). 

 Signé : Radama II. 



M. Lambert s'engage à donner à S. M. Radama II et à ses successeurs le 10 p. 100 sur les bénéfices nets que 

 la Compagnie fera. 



Antananarivo, 19 asombola 1863 (12 sept. 1862). 



Parafé : R. R. 



Dans une lettre du 25 novembre 1862, M. Delagrange, Commandant de l'île Sainte-Marie, a annoncé que, 

 dans les premiers jours d'octobre, il a pris possession au nom de M. Lambert : 1° de tous les terrains situés 

 autour du port de Vohémar qui lui ont paru de quelque valeur; 2° d'une forêt de copaliers de dix-huit lieues de 

 long, et il ajoute : on a dû en faire autant sur la côte Nord-Ouest (Rapport du baron de Richemont). 



Acte de transmission de la charte de la compagnie 



M. Paul Panon-Desbassayns, baron de Richemont, sénateur, agissant comme Gouverneur de la Compagnie 

 de Madagascar, foncière, industrielle et commerciale, formée en Société anonyme le deux mai mil huit cent 

 soixante-trois, autorisée par décret de Sa Majesté l'Empereur, du même jour, et en vertu de la délibération du 

 Conseil d'administration de ladite Société, en date du 7 mai courant. 



Et M. Joseph- François Lambert, envoyé de Sa Majesté Radama II, roi de Madagascar, ont arrêté entre eux 

 le traité suivant, en réalisation des engagements conditionnels pris dès le 20 mars dernier. 



M. Lambert cède par ces présentes : 



A la Compagnie de Madagascar, foncière, industrielle et commerciale, ce qui est accepté par M. le baron de 

 Richemont, les droits ci-après, dont la concession lui a été faite par la charte du roi Radama, savoir : 



1° L'autorisation de former une Compagnie ayant pour but l'exploitation des mines de Madagascar, des 

 forêts et des terrains situés sur les côtes et dans l'intérieur; 



2° Le privilège exclusif de l'exploitation de toutes les mines de Madagascar, soit de celles qui sont déjà con- 

 nues, soit de celles qui pourraient plus tard être découvertes; 



3° Le privilège, soit pour la Compagnie, soit pour ceux qu'elle admettra à participer à ce droit, de choisir 

 sur toutes les côtes et dans l'intérieur du pays des terrains inoccupés pour être mis en culture et de devenir 

 propriétaire des terrains choisis, dès que la prise de possession aura été notifiée au Gouvernement de Madagascar; 



4° L'exemption de tous droits sur les minéraux exploités et sur les produits que pourra faire la Compagnie; 



5° Le privilège de libre exportation des produits des mines de Madagascar et de ses cultures, sans droits de 

 sortie ; 



6° L'exemption de tous impôts sur les propriétés de la Compagnie et sur les objets qui entreront pour son 

 service ; 



7° La promesse du roi de favoriser la Compagnie, et spécialement de l'aider à se procurer des travailleurs; 



8° Le droit de créer des routes, canaux, chantiers de construction. 



Ne sont pas compris dans cette cession : 



1° Le droit, concédé par la charte, de créer des établissements d'utilité publique, ni de faire frapper des mon- 

 naies. 



2° Ni le château de Soanierana, ni les usines de Soatsimanampiovana, qui sont réservées par M. Lambert. 



Cette cession est faite aux conditions suivantes : 



