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1° La Compagnie remettra, sur la quittance de M. Lambert, le dixième du capital versé sur les actions ou les 

 obligations émises, sans néanmoins que ce dixième puisse dépasser deux millions, dixième qui appartiendra : 



1° Pour moitié à Sa Majesté Radama II, et sera payé à M. Lambert, sur sa quittance, en sa qualité d'envoyé 

 du roi; 



2° Pour un quart à M. Lambert personnellement; 



3° Pour le dernier quart à M. Laborde, cette portion sera payée sur la quittance de M. Lambert. 



En déduction de ces deux millions, M. Lambert reconnaît avoir reçu de la Compagnie de Madagascar la somme 

 de deux cent cinquante mille francs, formant le dixième des deux millions cinq cent mille francs, capital de cinq 

 mille actions actuellement émises, et sur lesquelles un million deux cent cinquante mille francs seulement sont 

 actuellement exigibles. 



De laquelle somme de deux cent cinquante mille francs, M. Lambert a donné par les présentes quittances à la 

 Compagnie : 1° en sa qualité d'envoyé de Sa Majesté Radama II, jusqu'à concurrence de cent vingt-cinq mille 

 francs; 2° en sa qualité de mandataire verbal, ainsi qu'il le déclare, de M. Laborde, et en exécution de la dispo- 

 sition ci-dessus, jusqu'à concurrence de soixante-deux mille cinq cents francs; 3° en son nom personnel pour le 

 surplus. 



A l'égard du surplus, le payement n'en devra être effectué qu'au fur et à mesure des versements sur les 

 actions ou obligations à émettre par prélèvement du dixième des versements, et sans que M. Lambert ait le 

 droit d'exiger que les émissions des actions ou obligations ou les appels de fonds soient plus ou moins importants, 

 l'Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie devant seule déterminer, sur la proposition du Conseil 

 d'administration, le chiffre et les époques de ces émissions. 



2° Dix pour cent seront réservés pour Sa Majesté Radama sur les bénéfices, après déduction de toutes les 

 charges sociales et après les prélèvements à opérer sur les produits annuels de l'exploitation pour compenser, 

 à titre d'amortissement, la dépréciation et l'usure du matériel appartenant à la Compagnie et pour la reconsti- 

 tution, s'il y avait lieu, dans le capital social, des sommes prélevées pour le service des intérêts à 5 p. 100 par 

 an des actions pendant les quatre premières années, si ce prélèvement était autorisé. 



3° Après déduction à faire aussi sur les bénéfices de 5 p. 100 pour le fonds de réserve et de la somme néces- 

 saire pour répartir aux actionnaires 9 p. 100 du capital social, l'excédent des bénéfices sera attribué pour 20 p. 100 

 à M. Lambert. 



4° Le prélèvement de Sa Majesté Radama II et l'allocation faite à M. Lambert seront payés chaque année 

 aux époques déterminées pour la répartition des dividendes aux actionnaires. 



5° Aucun droit de contrôle ne pourra être exercé pour la fixation de ces prélèvements, les comptes publics 

 rendus aux actionnaires devant suffire pour la décharge de la Compagnie. 



6° M Lambert sera résident général de la Compagnie près le roi de Madagascar. Il devra chaque année faire 

 un rapport au Gouverneur sur la situation des établissements de la Compagnie, qui lui facilitera les moyens de 

 visiter ses établissements. 



Ses autres attributions seront déterminées par le Conseil d'administration de la Compagnie. 



Ce mandat est dès à présent assuré à M. Lambert, et ne pourra lui être retiré tant qu'il lui conviendra de le 

 conserver. 



7° Le Consul général ou l'agent représentant de Sa Majesté le roi de Madagascar, résidant à Paris, aura le 

 droit d'assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration. 



8° Pendant sa résidence à Madagascar, M. Lambert recevra, à titre d'indemnité et pour frais de représen- 

 tation, une somme annuelle de cinquante mille francs, par imputation sur les 20 p. 100 qui lui sont alloués dans 

 les bénéfices et sans qu'il y ait lieu à la répétition d'une année sur l'autre, si les 20 p. 100 ne produisaient pas 

 cette somme. 



9° Dans le cas où M. Lambert se verrait contraint de quitter Madagascar avant un délai de douze ans, les 

 20 p. 100 seraient réduits à moitié, mais sans que des absences momentanées puissent être considérées comme 

 une renonciation par M. Lambert à sa résidence de Madagascar. 



Mais les 20 p. 100 lui seraient acquis s'il restait douze ans à Madagascar! les héritiers de M. Lambert auront 

 droit après lui à la quotité des bénéfices dont il jouira, soit 20 p. 100 après douze ans, soit 10 p. 100 s'il a quitté 

 Madagascar, ou s'il meurt avant le délai de douze années. 



10° La Compagnie supportera les frais qu'aurait fait faire M. Delagrange, Commandant de Sainte-Marie, 

 pour la prise de possession de terres qui doivent être livrées à la Compagnie, sous déduction des produits que ces 

 terres auraient donnés. 



11° Aucune vente ne pourra être faite à des tiers parla Compagnie qu'à la condition que 10 p. 100 du produit 

 annuel seront remis par l'acquéreur à S. Majesté Radama II, mais, dans ce cas, Sa Majesté, n'aura pas droit 

 au dixième du prix perçu par la Compagnie sur la vente. 



Cet impôt de 10 p. 100 ne pourra, bien entendu, être perçu sur les fermages des biens qu'elle affermera, le 

 droit de Sa Majesté se trouvant représenté par le prélèvement de 10 p. 100 sur les bénéfices de la 

 Compagnie. 



12° Dans le cas où la Compagnie viendrait à se dissoudre pour une cause quelconque, aucune action ne pour- 

 rait être exercée contre elle ni sur ses biens, par Sa Majesté Radama, ni par M. Lambert pour les allocations 

 résultant du présent traité, ni à aucun titre. Les cessions faites à des tiers devraient être respectées; la Compa- 

 gnie pourvoirait à sa liquidation et réaliserait son actif au mieux de ses intérêts, et, quant aux privilèges concédés 

 en vertu du présent traité, ils seraient repris par M. Lambert ou par Sa Majesté le roi de Madagascar dans l'état 

 où ils se trouveraient au jour de la dissolution. 



Les sommes qui auraient pu être payées à la Compagnie à l'occasion de ces cessions lui demeureraient acquises, 



