62 LE GOÉMON ET LA RÉCOLTE DU GOÉMON 



morial et non interrompu; que ce droit tenait si essen- 

 tiellement à la propriété que ces communes acquittaient 

 les contributions pour les rochers sur lesquels croissait le 

 varech..., etc. » 



Un très bref arrêté du 18 thermidor, an x (1802) 1 si- 

 gné de Bonaparte, premier consul, annule celui du 12 ven- 

 tôse an 11 et dit en outre, art. 2 : «. Les préfets pour- 

 ront déterminer, par des règlements conformes aux lois, 

 tout ce qui est relatif en goëmon et varech ». C'était, en 

 opposition avec les ordonnances royales, un acte de cen- 

 tralisation administrative. 



Puis, des commissions furent nommées, des projets 

 furent élaborés sur l'ensemble des pêches côtières pour 

 aboutir à un long décret de i852 2 où il est dit, presque 

 incidemment, que les règlements relatifs à la rçcolte du 

 varech, sait, goëmon et autres herbes marines sont 

 abrogés. Toutefois, disait l'article il\, les règlements an- 

 térieurs continueront à être exécutés jusqu'à la publication 

 de décrets spéciaux qui devait être faite la même année ; 

 elle eut lieu seulement le k juillet i853 3 . 



Les quatre décrets concernant les quatre arrondisse- 



* Arrêté concernant la pêche en goémon et varech du 18 thermidor, 

 an X. et Arrêté du 12 ventôse, an II, cités ici d'après L. Ayrault 

 doc. cit., p. i3 et 63o). 



2 Décret du 9 janvier i852 sur l'exercice de la pêche côtiere, Dlyer- 

 gieb, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements 

 et avis du Conseil d'Etat, t. LU, Paris, i852. 



3 Décret du \ juillet i853, portant règlement sur la Pêche maritime 

 côtiere dans le premier arrondissement maritime (Cherbourg), Bulletin 

 des Lois de l'Empire français, XI e série, suppl. N°623. Trois autres 

 décrets de la même date concernent les trois autres arrondissements- 

 maritimes Brest, Lorient, Rochefort). 



