80 SEDUTA DEL 24 FEBBRAJO 1807. 



ART. XI. 



Toules les demandcs de communication survenues pendant la session 

 et t-outes les rcclamations sont soumises au Conseil, qui statue définitivc- 

 ment. Le Conseil est en mitre charme de proposer au vote du Congrès, 

 conformément à Farticle IV: i.° la désignation du lieu où se tiendra la 

 session suivante ; 2.° la nomination du président et des membres du Co- 

 rnile d'organisation du futur Congrès. 



ART. XII. 



Dans sa seconde séance, le Congrès nomine, sur la proposition du Con- 

 seil, une Commission de publication, dont le secrétaire general est prési- 

 dent de droit, et dont le trésorier fait égalcment partie. Cettc Commission, 

 entièrement eomposée de membres nationaux , sera en outre ebargée 

 d'apurcr les comptes. 



ART. XIII. 



S'il y a un reliquat, il sera reporté à l'aclif de la session suivante. 



ART. XIV. 



Les objels offerte au Congrès pendant la session et toutes les pièces de 

 la correspondance , sont acquis au pays où la session a lieu. Lcur desti- 

 nation est déterminée par le Conseil. 



ART. xv. 

 Le Cornile de chaque session établit un règlement particulier concer- 

 nant toutes les dispositions, sur lesquelles il n'est pas statue dans le pré- 

 sent règlement general. 



art. xvi. 



Toute proposition tcndant à modifier le règlement general devra ètre 

 signée de dix membres au moins, déposéc sur le bureau pendant le cou- 

 rant de la session, et soumise a l'examen du Conseil. Celui-ci, après en 

 avoir deliberò, preparo un rapport qui est inséré, ainsi quo la proposition, 

 dans les publications du Congrès, et qui est mis aux voix sans discussion, 

 par oui ou par non, dans la première séance de la session suivante. 





