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» et à payer on partie l'éclairage et le chauffage de celle 

 » dernière salle. » 



Toulouse, le 44 mars 1 

 » Siynè : Perroud. Signé : Harlé. » 



Recteur. Président. 



Le Secrétaire général remarque que le Président met la 

 Société en présence d'un fait accompli, alors que pour beau- 

 coup de membres le vote émis à la dernière séance n'était 

 qu'un vote de principe et le projet du Président un texte des- 

 tiné à indiquer quelques-unes des grandes lignes de l'accord 

 à établir avec l'autorité universitaire. 



Si les membres qui se sont opposés à ce projet avaient pu 

 prévoir que le Président, sans autre délibération, engagerait 

 ainsi la Société, ils n'auraient pas manqué de rappeler que 

 cette manière d'agir est contraire au règlement. 



En effet, tout projet intéressant les affaires financières, 

 mobilières ou contentieuses de la Société doit être sou- 

 mis au préalable à l'examen du Conseil d'administration. 

 (Art 29). 



JJe plus, la gestion de la bibliothèque par lo bibliothécaire 

 de la Faculté constitue une modification aux statuts, et toute 

 modification à ces statuts doit être formulée, au préalable, 

 par une demande revêtue de la signature de dix membres dé 

 la Société et votée en séance publique annoncée à l'avanci. 

 (Art. 54). 



En conséquence, il demande que tout au moins cette der- 

 nière clause du règlement soit strictement observée. 



Ces observations donnent lieu à une discussion, pendant 

 laquelle un sociétaire apprend à la Société qu'une somme do 

 100 francs devra être payée à la Faculté pour indemniser les 

 employés de la bibliothèque et pour paver une partie des 

 frais d'éclairage et de chauffage de la salle des séances. 



Le Président reconnaît qu'il a ajouté celte clause au traité. 



M. de Hev-Pailbade constate l'irrégularité de la situation 

 et déclare qu'il est profondément regrettable que le règlement 



