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et gérerait selon le vœu de la majorité des intéressés, jouissant cha- 

 cun d'autant de voix qu'il aura d'actions, présiderait aux réalisations 

 et à la liquidation qui s'opéreraient le plus lot possible, en consig- 

 nant dans la caisse de l'État, les parts appartenant à des actions 

 d'absents non représentés, des défaillants ou opposants. 



Néanmoins et conformément au principe admis en l'article 17, 

 lorsque l'assemblée générale aura décrété la dissolution de la So- 

 ciété, autorisée par le présent article, la Régence municipale pourra 

 acquérir pour la Ville d'Anvers , la propriété des immeubles et des 

 meubles de la Société, sans exception ni réserve, en se chargeant en 

 même temps de la liquidation du passif, payant l'intérêt ci-dessus 

 sur des actions non amorties, en consacrant un pour cent l'an , du 

 capital social émis primitivement, à l'amortissement des actions , 

 conformément à l'article 16 ci-dessus. 



Ces actions une fois amorties, les actionnaires n'auront plus rien 

 à prétendre , le prix de 50 mille francs mentionné en l'art. \ 7 n'étant 

 dû que lorsque , par l'elfet de l'amortissement social , les actions 

 seraient réduites au nombre de 50 et non pas lorsque la dissolution 

 est prononcée par l'assemblée générale, conformément au présent 

 article. 



A défaut de la Ville, pareille faculté est concédée à l'État. 



La Ville et l'Étal auront au cas actuel aussi , chacun trois mois 

 pour se prononcer. 



Et l'administration de la Société alors en exercice, veillera à 

 l'exécution desdites dispositions, ainsi que le veut l'article 17 au 

 cas y prévu. 



Art. 22. — S'il s'élève quelque contestations entre les actionnaires, 

 membres effectifs ou non , leurs héritiers ou ayant droit , au sujet de 

 la présente association, elle sera terminée autant que possible par- 

 la voie de conciliation en une assemblée de l'administration ou 

 bien en une assemblée générale des actionnaires membres effectifs; 

 faute de s'entendre, la contestation sera jugée à Anvers par deux 

 arbitres , nommés, l'un par le demandeur, l'autre par le défendeur : 

 en cas de partage d'opinion , elle sera vidée par un tiers-arbitre. 

 Faute par l'une des parties de nommer un arbitre ou par les arbitres 



