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de s'entendre sur le choix d'un tiers-arbitre, ceux-ci seront nommés 

 d'office par M. le président du tribunal de première instance 

 séant à Anvers, sur requête à lui présentée par la partie la plus 

 diligente. Les arbitres sont dispensés de l'observation de toutes 

 formes judiciaires et prononceront comme amiables compositeurs. 

 Leurs décisions seront rendues en dernier ressort et les parties renon- 

 cent dès-à-présent pour lors , par le fait même de leur intérêt dans 

 l'association , à tous recours en appel et en cassation , à toute requête 

 civile et à toute opposition d'exécution de la décision arbitrale. 



Art. 25. — Les actionnaires, leurs cessionnaires ou ayant-cause 

 qui n'auraient pas un domicile connu à Anvers , auront leur domicile 

 élu à l'Hôtel-de-Ville d'Anvers, auquel lieu tous actes et exploits, 

 tant en justice que hors , seront également valides. 



Art. 24. ■ — Aucun changement ne pourra être fait aux présents 

 statuts qu'en réunissant l'assentiment par écrit des trois quarts des 

 actionnaires membres effectifs , sans que toutefois aucune modifica- 

 tion puisse être apportée aux articles 5, 16, 17 et 21. 



Dont acte. Fait et passé à Anvers, en notre étude, l'an mil huit 

 cent quarante-trois, le vingt-un du mois de juillet , en présence des 

 sieurs Corneille Felbier et Chrétien Verbraken, tous les deux maîtres- 

 cordonniers, domiciliés à Anvers, témoins requis, lesquels ont signé 

 avec Messieurs les comparants et nous Notaire , lecture faite. 



(Signé) R. Cenie, P. J. De Gaters, J.-Franç s Loos, G. Piéron, 

 E. De Cuïper , Rïgouts-Verbert , Jacu s . Kets , 

 C. Felbier , C Verbraken , Xav. Giieysens. 



Enregistré à Anvers , le vingt-deux juillet 1800 quarante-trois, 

 vol. 210. f° 79 R° C. 2. Reçu en principal cinq francs neuf centi- 

 mes ; faisant avec les additionnels six francs soixante deux centimes 

 (six rôles et trois renvois). 



{Signé) C. G. Van Bredael. Pour expédition conforme, 



(Signé) Xav 1 " Gheysens. 



