DU 26 NOVEMBRE 1840. LIU 



— M. De Magneville vous a lu , IMrssieurs, un M6- 

 moire qui a donne lieu h uae importante discussion. 

 Ce Mt5moire est intitule : Qnclcjucs reflexions sur le par- 

 tage des biens communmix. L'auteur considfire celte 

 question dans I'interCt dc 1' agriculture, etdans celui 

 des communes. 



Les iut(5rets dupauvre lui semblent 16s6spar lespar- 

 tages op6r(5s en vertu de la lol du 10 juin 1793. En 

 effet , qu'en est-il advenu ? la plupart des lots ^chus 

 aux families indigentes sont vendus , et le capital est 

 dissip^. Le droit d'usufruit u'a 6t6 change en droit de 

 propriet(5 qu'au detriment des communes , au d(5trl- 

 ment des races futures que ce changement d(5sherite. 



M. de aiagneville pense que le partage, qui a mor- 

 cele les grandes propriet^s communales en portions 

 trop miuimcs, n'a pas permis les ameliorations qui de- 

 mandent un ensemble de travaux sur un plan un 

 pen vaste , et qui exigent des capitaux un peu con- 

 siderables. 



Le mcllleur moyen de mettre en valeur les bicns 

 commuuaux , de conserver aux pauvres tous leurs 

 droits et d'augmenter meme lours ressources , serait, 

 dans ropiuiou de l'auteur , de louer ces biens par 

 baux ampliyteotiques , ou ci des termes plus ou raoius 

 longs , selon les depenscs jug(5cs nt5cessaires pour les 

 amcliorer. On imposerait aux localaires robligation de 



