LIX SEAXCE PUBLIQCE 



falre , pendant leur jouissance , ces ameliorations plus 

 ou molns onereuses, dont lis se trouveraient indem- 

 nis6s durant les dernieres annees de leur bail. Apres 

 I'expiration de cliacun de ces baux , les communes ren- 

 treraienten possession de leursbiens,qui auraient ac- 

 quis une bicn plus grande valeur. 



M. de MagnevUle, pour repondre h une objection 

 grave , trace les regies qui lui semblent les plus d' accord 

 avec la justice pour arreter d^s h present les listes des 

 ayant-droit. Ces listes une fois closes , on ne verrait 

 plus de ces strangers nomadcs , qui ne changent de 

 domicile que pour avoir part h des 'partages de biens 

 communaux. Cette opposition legale nc serait pas re- 

 nouvelde. 



La majorite de la Commission nomm(5e pour I'examen 

 du Memoire de M. de Magneville , a partag^ son opi- 

 nion : elle a ete, commc lui, pour les baux ^ long 

 terrae. 



— M. Le Gnip vous a lu , dans une de vos dernieres 

 SL'ances, un travail 5?<r la Mendicite , oil il a presents 

 une bonne analyse de la legislation francaise sur cette 

 matiere. Les donnecs pratiques renfermees dans son 

 morceau , I'ont fait admettrc dans le volume que vous 

 allez bient6t publier. 



