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ConvenlioM naliotiale. Elle s'en occiipa , rcndit la loi 

 du 2-4 vendcmiaiieanll(i5 oclobie 1793). Nouscioyoiis 

 devoir on exposer quclques di.sj)Ositioiis. 



Elle elablissait une agence de sccoiirs dans cliaque 

 canton. Les niunicipaliles dcvaient lui icnieltro lous 

 les ans un elat delaille de leurs indigents validos ; 

 I'agenl du canton devait faire parvcnir ccs etals au Di- 

 I'i'cloire de district, et lui deniander les secours neccs- 

 saires pour les niendiants valides. 



LeDirccloire du district devait envoyer ces etals au 

 Directnirc du departenien(,,celui-ci auConseil exccutif, 

 et e Conseil execi'.tifau Corps Icgislatif pour accorder 

 les fonds necessaires. 



Les Iravaux de secours devaient etre I'objet d'adju- 

 dicalions Les seuls indigents devaient y etre admis; ils 

 ne pouvaient sorlir de leurs communes ni de hurs 

 cantons sans passeports ; leur salaire devait etre fixe 

 aux trois quarts du prix moyen de la journ6e , adopte 

 dans le canton. 



A chaque repartition de fonds , les agences , avant 

 de recevoir leur part , etaient tcnues de rendre compte 

 de ce qu'elles avaient regu anterieurement. 



A I'epoque de I'ouverlurc dcs travaux, toules les dis- 

 tributions dc pain et d'argent devaient cesser , el (out 

 ciloyen convaincu d'avoir donne a un mendiant, devait 

 etre condamnc , au benefice de Tagence de secours, A 

 une amende de deux journees de travail , el au double 

 en cas de recidive. 



Tout individu convaincu d'avoir dcniande del'argent 

 <i!i du pain dans les rues ou voies publiqiies . elail re- 

 pule mendiant , devait elre arrele et traduit devant le 

 juge de paix. 



