344 EXTBAIT d'lN MEMOIBE 



S'il ^tait reconnu poiir etrcdu canton ou du dis^trirl, 

 il devait etre renvoye dans la romn>vii:e de son domicile 

 avec un passeport aux frais do I'Elat ; s'il ue faisail 

 point connait.e son domicile, il devait ctre conduit 

 cans la maison de repression. 



Tout mendiant etranger devait ^Ire conduit jusqu'au 

 premier village du territoire hors France. Lcs enfanls 

 arr^tes avec ces mendiants devaient en 6tre separes ; si 

 leur jige ne les soumellait point au travail , ils devaient 

 ctre trailesconime les enfants abandonnes. Dos maisons 

 de repression devaient etrc etablies. 



Tout mendiant en recidive etait condamne i un an 

 de detention , et A Irois annees , en cas d'une nou- 

 velle recidive. 



D'apres cette loi , le domicile de secours est le lieu 

 ou riiomme necessileux a droit A des secours publics ; 

 le lieu de la naissance est le domicile naturel pour lcs 

 enfants , le lieu de la naissance est le domicile de la 

 m^re au moment ou ils sont nes ; pour acqueiir le do- 

 micile de secours , il fallait un sejour d'un an dans une 

 commune , lequel ne commencait quh dater du jour 

 de I'inscription au secretariat de la mairie. 



La commune pouvait refuser le secours , si le domi- 

 cilie n'etait pas pourvu d'un passeport el de certiflcats 

 conslatanl qu'il n'etait pas un Iiomme sans avcu. 



Jusqu'a 21 ans , tout cilojen pouvait reclamcr le 

 domicile de secours dans le lieu de sa naissance ; apres 

 cet Age, il devait iMrc aslreint a un sejour de six mois. 



Ceux qui se seraicnt maries dans une commune et 

 qui rhabileraienl pendant six mois,. avaient droit au 

 domicile de secours. 



