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Wi'mo droit pour les individiis qui seraicnt restes 

 (U'lix aiis dans la meme commune en louant leurs ser- 

 ^ ices. 



Tout snldat porlenr d'lm conge et de cerlificals ho- 

 norables devait jouir du d,oit de domicile de secours 

 dans le lieu par lui choisi. Tout vieiliard de 70 ans , 

 sails avoir acquis de domicile , devait recevoir les 

 secours de stride necessile dans I'hospice le plus voisin. 



Celui qui , dans Tinlervalie du delai prescrit pour 

 acquerir le domicile de secours , se trouvait , par un 

 malheur quelconque , Iiors d'etat de gagner sa vie , 

 devait etrerecu i lout age dans Tliospice le phis voisin. 



Tout malade, domicilie ou non , devait elre secouru, 

 ou a son domicile de fait ou dans I'hospice. 



Une disposition de loi du 7 frimairean V, enjoignait 

 aux mendianfs valides qui n'avaient pas de domicile 

 acquis dans la conunune ou iis etaient nes , d'y re- 

 lourner , faule de quoi ils devaient y clre conduits par 

 la gendarmerie et condamnes a une detention de trois 

 mois. 



Enfin , un decret du 5 juillet 1808 defendait la mcn- 

 diciie dans toute la France, et elablissail, dans cLaque 

 departenient , des depots dont les depenses devaient 

 etre acquittees concurremment par le tresor public , 

 les departements et les villes de la situation. 



La loi du 24 vendemiaire an II , ou i5 octobre 1793, 

 ne re^ut point d'execution par suite dcs ^venements 

 extraordinaires de la revolution , des guerres qui se 

 succederent et de la penurie des finances. 



Le decret du 5 juillet 1808 recul ini commencement 

 d'execution , mais dans un temps de disette , suivi de 



