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vendeiniaiie an 2 , il y aurail di's agencos dans chaque 

 commune , une agcuce au chef-lieu d'arrondissement , 

 une agcnce au chef-lieu d'u depaitement. Lesmemhres 

 qui la composeraienl scraient nnmm6s par eleclion 

 conime les niembi es des conseils munkipaux et pour 

 le nieme temps; leur eleclion serail un litre dhonneur. 

 Les ev£'ques , les presidents des consi&toires feraient 

 uecessairemcnt partie de I'agencc desdepartcnienls ; 

 les cures et dcssei vanlaseraient membres des agences 

 communales ; les agences comniiuialos con espondraient 

 avec les agences d'anondissement ; les agences d'arron- 

 dissemenl avec celles des deparlements, et ce^dtMnieres 

 avec un sous-secFetaii8 d'elat ;Utacbe a« minisl^rc 

 de rinlerieur, charge exclusivemojil de celte partie. 



L'autoril^ superieure inscriiail sur le verso des etals 

 qui lui seiaient transmis les sonimes pour lesqi.elles 

 les communes, les depyulements et le gouverrement 

 devraient conUibuer dans la depense , et provoquerait 

 une loi pour I'annec suivaule au commencement de 

 chaque session. 



Les communes qui ne pourraient acquilter leurs 

 parts conl! ibutives sur les revenus ordinaires seraient 

 iinposees d'oflice , sur le vu de I'etat de repartition 

 arrfite par le ministre. 



L'acceptation de dons el legs fails aux pauvres serait 

 aulorisee par les prefels , (juelle que fiU leur quolite 

 lorsqu'il y aurait consentemenl de la part des heritiers 

 ou legataires ^ litre universel et i litre particulier. Les 

 donataires des rentes d'un revenu superieur A ?oo f. ou 

 d'un capital de 3,ooof. seraient admiscomme membres 

 honoraires de Tagence do la commune , leurs noms 



