STATUTS. CCI 



francs. Les sommes ainsi reçues seront capitalisées et ne pourront 

 être dépensées qu'en cas de nécessité. 



Les membres en retard de paiement de cotisations depuis plus de 

 deux années seront invités à les acquitter dans un délai fixé ; faute de 

 réponse satisfaisante, ils seront considérés comme démissionnaires et 

 cesseront de figurer au tableau des membres. 



Art. 9. — Tous les membres peuvent consulter les collections, 

 livres, etc., de la Société, en se conformant aux règlements spé- 

 ciaux. 



Les membres effectifs, protecteurs et honoraires ont droit à un 

 exemplaire des Annales de la 'Société. 



CHAPITRE III. 

 Des assemblées de la Société. 



Art. 10. — L'année sociale s'ouvre le 1 er janvier et se clôture 

 au 31 décembre. Les membres de la Société se réunissent de plein 

 droit en assemblée générale en janvier de chaque année, au local de 

 la Société. 



L'ordre des travaux de cette assemblée est fixé comme suit : 



1° Elle entend le rapport du Président sur l'état de la Société; 



2° Elle arrête son budget ; 



3° Elle fixe les jours des assemblées mensuelles de la Société ; 



4° Elle désigne le lieu et la date de l'excursion annuelle ; 



5° Elle délibère sur les propositions qui lui sont soumises par le 

 Conseil ou qui sont appuyées par sept membres effectifs ; 



6° Elle nomme successivement au scrutin secret le président de la 

 Société, les membres du Conseil et les membres de la Commission 

 des comptes. 



Les décisions prises par l'Assemblée générale le sont à la majorité 

 absolue des membres effectifs présents. 



Art. 11. — Les membres de la Société se réunissent chaque mois 

 en assemblée, sauf en août et septembre. 



L'assemblée générale remplace la réunion mensuelle de janvier ; 



