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Aussi, loin de vouloir la faire cesser par un dechet de 

 5 p. 0/0 , desirons-nous la conserver meme avec un dechet 

 de 50, d'autant plus qu'il est possible d'en augmenter 

 I'utilite. 



Si la suppression de la seconde subdivision pour nos su- 

 cres nationaux n'etait pas accordee , quoiqu'cUe nous paraisse 

 de toute justice, et si Ton ne formait pas, comme on devrait 

 le faire en nous la refusant , une seconde subdivision pour 

 les sucres etrangers , il serait utile alors d'admettre notre se- 

 conde subdivision , corame la premiere , aux primes d'ex- 

 portation; et nous sorames persuade qu'une serablable mesure, 

 a defaut de la suppression qui nous parait bien preferable, favo- 

 riserait dans nos colonies la fabrication des sucres du premier 

 au second type , que Ton ne fait pas venir maintenant , ou 

 (jue Ton ne demande qu'en tres-faible quantite, a cause des 

 droits et de I'impossibilite ou Ton se trouve de se les faire 

 restituer au moment de I'exportation. 



La necessite d'un decret du President de la Republique 

 pour fixer le montant des droits a restituer , lorsque chaque 

 partie de sucre , chaque barrique meme a la rigueur pour- 

 rait avoir son droit particulier , et celle iraposee par I'ar- 

 ticle 2 d'un reglement d'administration publique pour de- 

 terminer le rapport entre la richesse saccharine et le ren- 

 deraent , contrairement au voeu de I'article 2 de la loi du 5 

 juillet 1840 , exigeant une loi nouvelle pour modifier les 

 droits d'importation , demontrent bien I'insuffisance du pro- 

 jet de loi a donner un tarif complet , capable par un 

 ensemble de conditions sagement combinees de garantir aux 

 interets nationaux une meilleure position. 



Comment pourrait-il la garantir, puisqu'il compromet ces 

 interets au lieu de les defendre , et favorise a leur prejudice 

 le commerce de I'etranger ? 



On nous assure cependant qu'il est urgent de I'adopter. 



