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grande que la couleur est moins foncee; niais il nc laudiait 

 pas en conclure qu'il en est toujours ainsi, car d'autres ex- 

 periences qu'il serait trop long de citer donnent parfois des 

 resultats entierement opposes. 



line semblable diversite fait bien voir que toutes les sub- 

 divisions du tarif actuel devront disparaitre en presence de 

 la nouvelle base. 



Cette base, le projet de loi promet de I'exprimer en chiffres 

 pour le premier type ; et c'est a ce premier type que se rap- 

 portent les nouveaux droits. lis devront ensuite se reduire ou 

 s'elever en proportion de la richesse, inferieure ou supe- 

 rieure, que chaque sucre presentera. 



Au nombre de sept, ces droits sont, la premiere annec, 

 pour nos sucres nationaux, de: 



40 francs pour nos colonies d'Amerique et pour le sucre 

 indigene ; 



56 — pour nos colonies au-dela des caps. 



Pour les sucres etrangers , par navires francais , de : 



51 — venant de I'lnde ; 



55 — d'ailleurs, hors d'Europe; 



65 — des entrepots; 



Et pour les sucres etrangers, par navires etrangers, le droit 

 est de 



70 francs les 100 kilog. pour toute couleur et loute 

 provenance. 



Chacun de ces chifl'res diminue ensuite de 5 francs par 

 annee pendant trois ans ; de sorte que la quatrieme annee, 

 le droit sur les sucres etrangers de toute provenance , par 

 navires etrangers, sera de 55 fr. les 100 kil., au lieu de 85, 

 droit actuel ; c'est-a-dire qu'il aura eprouve une diminution 

 de 50 fr. , pendant que nos sucres nationaux , bien moins 

 favorises que les sucres etrangers, n'auront obtenu ((u'unc 

 baisse de20 fr. les lOOkil. 



